contraire à l'intérêt de celle-ci ; qu'en déclarant la prévenue coupable de ce délit, sans relever qu'elle avait prélevé les fonds sociaux litigieux de mauvaise foi et en sachant que ces

[I], qu'en poursuivant une activité déficitaire, il savait qu'il allait se constituer de nouveaux créanciers dont il diminuait volontairement les droits, quand l'institution avait précisément

a indiqué que les informations figurant dans le document en possession de Jean-Claude X... étaient des informations mises à la disposition des établissements de crédit, cette seule circonstance ne saurait

30 000 d'amende ; "aux motifs que "convoqué, Stéphane X..., alors qu'il était toujours au service de Gérard Y..., reconnaissait spontanément avoir rédigé un faux à la demande de son employeur en sachant

Hervé X... coupable d'outrage à magistrat, les juges du second degré énoncent qu'il n'ignorait pas que son courrier était soumis à la lecture de l'Administration, qu'en écrivant les mots reprochés, il savait

révisée des drogues végétales mentionne, notamment, la piloselle ou "oseille de souris", ou "épervière piloselle" ; que la rubrique de la sauge comporte quatre variétés : la sauge des bois ("germandrée sauvage

. ; qu'il ne consteste pas qu'il savait que M.

annulation de ce prêt et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M et Mme [N] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen, que le dol ne saurait

B... un défaut de coopération avec les organes de la procédure collective, l'arrêt retient que ce dernier ne saurait exciper de sa bonne foi en prétendant qu'il ne savait pas qu'il lui appartenait de mettre

Marotte l'imitation de la signature de Nicolas, qu'en raison de ce doute, Nicolas n'apporte pas la preuve à sa charge et ne démontre pas la commission d'un faux ni l'usage par Marotte d'un document qu'il savait

frauduleuses par l'article 405 du Code pénal n'a été caractérisé par les juges du fond, que la simple croyance erronée en la réalisation de travaux qui n'auraient pas été, en réalité, effectués, ne saurait

que les deux experts successivement désignés sont formels, la signature du chèque a été imitée; que la défense de Dominique Y..., qui prétend avoir été présente lorsque son mari a signé le chèque, ne saurait

Elle a ainsi commis la faute originaire à l'origine du préjudice des époux V..., sachant qu'elle a en outre convaincu M.

Y... en qualité de sachant et qu'il était établi que postérieurement à ce courrier, l'expert avait été en rapport direct avec M.

X... n'était pas inscrite au répertoire des métiers pour l'activité de taxi ; qu'il convient de rechercher si l'élément moral existait bien et si l'erreur de droit peut être retenue ; qu'Alain X... savait

motifs propres qu' "il n'est pas contesté par Claude X... qu'il avait reconstitué la comptabilité de la Caisse d'Entraide à la Pêche et avait perçu pour cela des honoraires de 31 989, 15 francs ; qu'il savait

premiers juges, que, selon certains témoins, Me X... n'était plus dans la pièce où se trouvait le prévenu au moment où il a prononcé les paroles qui lui sont reprochées; qu'en tout état de cause, il savait

Imbard qui a pris part à la direction de la société pendant toute la période visée dans la prévention ; qu'il est également imputable à Mme Z... qui n'a pas été gérante de paille et qui, dès 1982, savait