Sandrine, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

X..., qui détenait avec son épouse la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Saveran, devenue Fremarc, a conclu avec la société ITM Entreprises un contrat conférant notamment à cette

de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHEREIL DE LA RIVIERE Sandrine

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2001), que la société l'Oréal, titulaire de la marque dénominative "Safari

involontaire ; "aux motifs que la faute commise par le docteur X... résulte du fait de n'avoir pas verbalisé clairement, voire insisté auprès du médecin régulateur du SAMU sur l'hospitalisation de Sandrine

Sandrine, - A...

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

en nullité, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, déclarer, d'une part, que Mme veuve B... ne savait

de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me SPINOSI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sandrine

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, au préjudice de Sandrine

paiements directs est antérieure au jugement déclaratif du 12 décembre 1994 et que Daniel Z... a caché à Gerhard Y... la situation réelle de l'entreprise, en raison de ses relations privilégiées avec Sandrine

Y... qui lui avaient été adressées chez son père d'où il résultait qu'il disposait d'une adresse où il savait pouvoir le toucher ; qu'en se bornant à énoncer qu'il ne justifiait pas avoir communiqué à

subordonnant l'existence d'un dol à l'établissement par lui de manoeuvres dolosives de Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 1116 du Code civil ; 2 / qu'en se contentant d'affirmer qu'en 1989, il savait

Y... ; que face au silence de son ex-mari, Sandrine Y... a été contrainte de porter plainte le 28 février 2001 ; que Frédéric X... a volontairement refusé d'exécuter la décision exécutoire rendue par

d'outrage à personne chargée d'une mission de service public et l'a condamné à la peine d'amende de 1 524,49 euros ; "aux motifs, propres et adoptés, que Michel X... reconnaît utiliser le terme sarrasin

Je savais qu'il avait fait quelques magouilles mais je ne savais pas que ça représentait un tel montant...

déclaration de culpabilité visant l'emploi illicite de plusieurs ouvriers et de Lucienne Y... ; que l'enquête a établi que Saverio Z... avait rémunéré les ouvriers en espèces ; que la prévenue affirme

(Douai, 12 septembre 1996) de l'avoir condamnée à payer à la Banque populaire du Nord la somme demandée, alors, selon le pourvoi, que le porteur d'une lettre de change est de mauvaise foi lorsqu'il savait