indirects, dont le siège est ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit : 1 / de la société Scan-Mar

scannée de M.

les actions de la société Marebe et de sa filiale, la société VT Scan ; que cette dernière a pour activité la sélection pour le compte d'annonceurs, d'agences de publicité et perçoit de l'agence choisie

" ; que le matériel litigieux, un scanner informatique à plat, constitue, d'après l'arrêt attaqué lui-même, un appareil de bureautique utilisant la technique du scanner car il permet la reproduction d'un

Le 22 juin 2016, la société Scan import a formé opposition partielle à l'enregistrement de cette marque devant l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI). 3.

le scanner.

débats, sous la pièce n° 6, la fiche de colloque médico-administratif dans laquelle le médecin conseil de la caisse avait fixé la date de première constatation médicale au 1er janvier 2004 à partir d'un scanner

A..., dirigeant de la société SCAN, suivant lesquelles Richard E... lui a procuré trois chantiers qui ont bien existé et pour lesquels plusieurs personnes (M. F..., M. G..., M.

2002 ainsi qu'au paiement d'une amende civile, alors, selon le moyen, que la société Sanson immobilier avait rappelé dans ses conclusions d'appel que le compteur du photocopieur AC 4006 dénombre les scans

mai 2002, pourvoi n° F 00-16.749), que la société ACMN Duvan-Crepelle (la société Duvan) a vendu un moteur dont les bielles provenaient de la société Cockerill et avaient été fournies par la société Schwinn

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen complémentaire, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 janvier 2002), que la société Caraïbes d'aménagement foncier (SCAF

des articles L. 621-43 du Code de commerce et 67 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / que la preuve est libre en matière commerciale ; que la seule circonstance que la signature soit imprimée ou scannée

âge biologique de plus de 18 ans ; que toutefois, en prenant en compte la variabilité biologique, il ne pouvait être exclu qu'il soit âgé de 17 ans et 4 mois, âge allégué, au regard des résultats du scanner

Jurgen A..., demeurant à Hambourg (Allemagne), Saar Pfalz strasse 159 D, 28/ la Deutsche Pfadfinder Schaft Steorges, dont le siège est à 6650 Hambourg Jagersburg (Allemagne), Saar Pfalzstrasse 13,

agencement (société Schonne), lui a réglé le montant de la retenue de garantie pour en permettre la finition ; que la société Banque populaire de Lorraine (société BPL) ayant refusé, à la suite de

attaqué a déclaré Jacqueline Z... coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que la preuve est libre en matière commerciale; qu'il n'est pas contesté qu'à compter de 1980, les sociétés Schiffers

sans préciser en quoi ces déclarations caractérisaient un tel acte interruptif, a violé les textes susvisés ; "alors, enfin, qu'il résulte du procès-verbal du 28 juin 1995, établi par le gendarme Schafer

le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Méca Stamp international, société anonyme, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Schwinn