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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301262
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Patrick X... et son fils Sébastien ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du second congé et que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10508
11 mai 2017
11 mai 2017
Sébastien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air compresseur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01343
10 juillet 2013
10 juillet 2013
d'appel, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, les arrêts rendus le 2 décembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02416
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Sébastien EE... ; AUX MOTIFS QUE « que les demandes formées par M. Gilles X..., M. Michel Y..., M. Marius Z..., M. Patrick Z..., M. Sébastien A..., M. Bruno B..., M. Jean-Claude C..., M.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bb6
26 février 2002
26 février 2002
Sébastien, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110272
4 mai 2017
4 mai 2017
Mme X... n'ayant pas de revenus, Monsieur Y... assume l'essentiel des frais relatifs à l'éducation et l'entretien des deux enfants, l'aîné Sébastien jusqu'à présent interne, sera inscrit à l'université
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01722
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... qui s'engage à les accepter dans la limite des dispositions légales » ; qu'à compter de l'année 2001, Monsieur Sébastien X... va signer avec la S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200342
8 mars 2012
8 mars 2012
dommages à payer le double des intérêts légaux à compter du 5 novembre 2001 jusqu'à son prononcé sur les sommes allouées, l'arrêt rendu le 21 octobre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d75e
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 16 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de viols et agressions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00278
26 janvier 2011
26 janvier 2011
l'homme, qui couvre tous les biens à valeur patrimoniale, dont les actions, afin de protéger l'actionnaire des restrictions arbitraires et abusives ; que la cession des actions de société cotées en bourse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310589
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Sébastien Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2018, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00959
28 avril 2011
28 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bourges, 15 mai 2009), que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00432
19 mai 2021
19 mai 2021
La société Boutant Sébastien a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02186
16 décembre 2008
16 décembre 2008
présentation prioritaire des salariés concernés par la suppression des postes, aux entreprises nouvellement créées dans le cadre défini ci-dessus ; un reclassement dans le groupe ATRYA à l'aide d'une bourse
Source officiellesoc
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Marc Laplaud, demeurant Le Bourg, 87220 Aureil, 62 / Mme Fabienne Lassechère, demeurant 3, rue d'Aurence, 87170 Isle, 63 / M.
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6db
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Marcel Magueur, demeurant à Bourg Blanc (Finistère), Les Hauts de l'Etang, 30 / M. Guillaume Manach, demeurant à Brest (Finistère), 2, rue d'Estrées, 31 / M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00322
25 mars 2014
25 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 octobre 2012) que MM. Bruno et Patrick X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01002
5 mai 2011
5 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 février 2009), que M.
Source officiellesoc
6137218acd580146773f49f6
5 décembre 1991
5 décembre 1991
d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est Place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Sébastien F... atteste de ce que lui et M.
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