dernier, averti de l'existence d'un danger, n'a entrepris aucune démarche pour le faire cesser ; que la cour d'appel qui, après avoir constaté que la compagnie Air Algérie n'avait pas immédiatement signalé

1er ; qu'il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments ; que l'examen des pièces communiquées à la Cour révèle notamment : que Patrice X... a signé

aucun changement d'adresse à son créancier, l'huissier vérifie suffisamment l'exactitude de l'adresse où il signifie à domicile en mentionnant que cette adresse est connue de l'étude et que le nom du

pour son véhicule pendant cette période même sans l'utiliser ; que les pièces produites par la compagnie la Lutèce établissent que, même sans changement de véhicule, cette compagnie a établi et fait signer

X..., ni au niveau de l'expédition d'une simple lettre produite tardivement et ne portant aucun signe d'une expédition effective, ni au niveau de la réception, puisque l'adresse du destinataire y figurant

de celle-ci par un groupement d'immeubles bâtis et rapprochés ; que la Cour dispose des éléments d'information suffisants qui permettent de constater que la signalisation routière de l'agglomération de

X... ; alors, que, selon le second moyen, la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions signifiées le 14 mai 1990 faisant valoir le caractère manifestement excessif de la somme de 5 950 000 francs

Ils ont fait valoir que, ces constatations ne pouvant résulter que de l'usage d'un dispositif fixe ou mobile de traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules dont les données

[P] pour établir un procès-verbal de bornage au contradictoire de leur voisin d'alors, qui avait signifié son accord en signant ce document, à l'inverse des époux [L] parce qu'ils étaient les commanditaires

Des panneaux de pré-signalisation et de déviation seront mis en place aux abords du chantier par les services de la ville, - article 6 : la signalisation du chantier sera mise en place avant le début des

permettant d'attirer l'attention d'une personne normalement vigilante ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que la paroi litigieuse ne faisait, au moment de l'accident, l'objet d'aucune signalisation

verser à Yvonne A... veuve Z... la somme de 5 000 francs à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que, "le 17 décembre 1992, Yvonne Z... se présente au salon de coiffure d'Hélène B... qui lui signale

s'il est établi que l'employeur n'avait pas respecté le temps de repos obligatoire ou l'amplitude maximale de travail de son salarié, le chauffeur qui l'informe seulement de son état de fatigue ne signale

de procédure pénale, 3 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la présignalisation et la signalisation

suffisante sans s'être expliquée sur ces conclusions de nature à établir que le danger auquel se trouvaient ainsi exposés les plongeurs ne leur avait pas été signalé, la cour d'appel a violé l'article

P... pour avoir signalé et maintenu, lors de l'enquête pénale, le comportement déplacé de Mme R... vis-à-vis de la jeune A...

, avant d'avoir rejoint le poste qui lui avait été assigné, s'est isolé à onze mètres de la tranchée d'accès, dans un fossé profond de 0 50 mètres pour satisfaire un besoin naturel ; qu'il ne s'est signalé

[E], partie requérante, soutient à titre principal que l'utilisateur d'un service de paiement dispose de treize mois suivant la date de débit pour faire le signalement. 19.