du Colisée : (7 925 000 / 505) x 250 = 3 936 634 euros, et de lui avoir attribué la totalité de ces parts pour les valeurs susmentionnées, alors « que le juge ne peut dénaturer les écrits qui sont soumis

du solde de cette soulte, M.

Mme [M], épouse [O], fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, alors : « 1°/ que, premièrement, interdiction est faite au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis

fait grief à l'arrêt d'annuler sa décision du 12 mars 2015 et de la condamner à payer au cotisant la somme demandée, alors : « 3°/ qu'en tout état de cause, le juge ne peut pas dénaturer l'écrit soumis

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Soulier, société anonyme

sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par laquelle la cour d'appel, analysant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis

civil et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice de Madeleine Y..., épouse Z..., à la somme de 191 177,63 euros, dont 174 546,60 euros pour le préjudice soumis

du motif économique du licenciement ; qu'en énonçant qu'il résultait du dossier que les difficultés économiques dans le secteur en cause étaient telles que la restructuration avait été opérée dans le souci

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989, qui, pour transport de grand gibier mort, soumis au plan de chasse, démuni d'un bracelet de marquage

être assujettie à un intérêt de retard à compter de l'ouverture de la succession, ou en l'espèce de la date du jugement de première instance sollicitée par les cohéritiers, quand une soulte n'est pas

, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 821 924, 37 francs le préjudice corporel de Jacques Y... soumis

Les SCI [Localité 6] l'Estagnet et L'Estagnet font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes, alors : « 1°/ que les actes et décisions judiciaires soumis à publicité par application du 1° de

ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les juges du fond sont tenus d'examiner les faits invoqués par les parties même s'ils n'ont pas été soumis à l'expert ; qu'en refusant

des moyens qui, par hypothèse, n'avaient pas été soumis aux premiers juges, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions; qu'enfin, elle faisait valoir que M.

au gardiennage de SNEGA - au dispositif après le 4ème paragraphe: dit que les frais de gardiennage sont dus et continuent à l'être tant que le véhicule accidenté se trouve soumis au gardiennage de SNEGA

Eric X... et à Mme Véronique X... de leur reprise d'instance ; Attendu que Marie-Thérèse Y... a assigné sa soeur Pierrette, en paiement d'une soulte d'un montant de 133 334 francs, en exécution d'un

le moyen, que, d'une part, les prêts à la création d'entreprise sont précisément versés dans le cadre d'un plan social aux personnes qui ne sont plus liées à la société par un contrat de travail, et soumis

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 159 550 francs le montant du préjudice en droit commun de Mustapha X... soumis

confirmatif, statuant sur intérêt civil, a condamné solidairement Jean-Christophe Y... et Anthony X... à payer en deniers ou quittance à Serge Z... la somme de 4 086,75 euros au titre du préjudice soumis

Claude X..., demeurant ..., Bâtiment B 3, 94150 Rungis, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1994 par le tribunal de commerce de Créteil (2e chambre), au profit de la société Ascenseurs Soulier