; qu'il résulte des documents de chantier plongées Ifremer qu'il était sous l'autorité d'un chef hiérarchique, qu'il plongeait avec un autre plongeur de l'Ifremer, le responsable d'opération étant tantôt

contredire, entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jean-Paul Y... en se référant, sans le critiquer, au témoignage de Claudine X..., épouse A..., voisine de la plaignante ; qu'en effet, il résulte tantôt

constaté qu'il ressort du certificat de concubinage du maire de la commune de [Localité 1], confirmé par les attestations des enfants du défunt, qu'ils étaient ensemble depuis 15 ans et qu'ils vivaient tantôt

Mme X... occupait un emploi permanent et durable dans l'entreprise et prononcer la requalification de son contrat de travail, que le poste occupé par cette dernière avait été occupé depuis 1989 tantôt

pénale, à la demande de Me Forster (p. 5 in fine) ; que cependant le procès-verbal comporte des mentions contradictoires sur l'identité de la partie civile que représente Me Forster ; qu'ainsi, il est tantôt

du nouveau Code pénal; "alors que les arrêts des chambres d'accusation doivent satisfaire aux conditions de l'article 593 du Code de procédure pénale et que la décision attaquée d'où il ressort tantôt

X..., lui avait proposé de venir avec lui ainsi qu avec Kader A... dans un chalet qu il avait découvert le long du canal ; qu elle ajoutait y être allée de nombreuses fois, tantôt l après-midi, tantôt

un espace entre une virgule et le mot qui la précède, tantôt aucun espace ; que le rédacteur des ordonnances a placé deux virgules côte à côte en haut de la page 8 des deux ordonnances ; qu une telle

la commission rogatoire et d'autre part, devant le juge d'instruction, Nordine Bajaoui variait à plusieurs reprises dans ses déclarations ; s'agissant de sa participation aux faits commis sur Y..., tantôt

francs ; "alors que sur la culpabilité de A..., la cour d'appel ne pouvait confirmer la décision des premiers juges dès lors qu'il ressortait tant du dispositif de cette décision que de ses motifs tantôt

n'avait pas la qualité de tiers, était irrecevable, de sorte que la cour d'appel a violé les articles L. 451-1 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que l'arrêt qui considère tantôt

d'identification, ni même, d'ailleurs, sur aucun des nombreux procès-verbaux établis au cours de l'enquête et de l'instruction ; qu'en procédant à des constatations de fait et déductions juridiques relatives, tantôt

conclusions d'appel, le salarié faisait valoir que l'employeur dont il était par ailleurs le représentant au conseil d'administration de l'Association pour le développement du bloc et qui le présentait tantôt

indiqué que la qualification réelle n'était ni des commissions ni des retenues sur salaires, mais des sommes indûment versées à l'employeur ; qu'en énonçant qu'elle avait réclamé des sommes qualifiées tantôt

M... a présenté des troubles psychiatriques qui ont motivé des soins sans consentement, tantôt sous le régime d'une hospitalisation complète, tantôt en soins ambulatoires, sous la forme d'un programme

affirmait avoir délivré un bail, tantôt affirmait le caractère de pure forme de ce dernier, tantôt affirmait que le bail n'avait pas été résilié, tantôt soutenait le contraire ; qu'en jugeant que le congé

O... a présenté des troubles psychiatriques qui ont motivé des soins sans son consentement, tantôt sous le régime d'une hospitalisation complète, tantôt sous la forme d'un programme de soins.

[P], engagé en qualité d'agent de production le 1er décembre 1999 par la société Tarkett Sommer, aux droits de laquelle vient désormais la société Tarkett France (la société), occupant en dernier lieu