En cela l'enquête du BEA est primordiale ».

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 24 avril 2008), que Mme X..., engagée par la société Masa Mercedes Benz le 9 juillet

Jean-Claude Y..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), Ville di Pietrabugno, "Les Terrasses de Toga", entrée B, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (1e chambre, section 2), au profit : 1°/ de Mme Sylviane Z..., demeurant 12, lotissement Bel

Le godet n'étant pas posé au sol, il est tombé sur le pied gauche du salarié » ; que la SAS Méditerranée environnement a, elle-même, relevé que si M.

Il y avait des hommes dans ce groupe, dont X. et il a tiré froidement ; D... est tombé sur place... " ; qu'il cite le rapport du gouverneur Capagorry qui précise : "... certains réclamaient l'arrestation

Il appartient dès lors à Mme [J] [R] ès qualités de tiers de faire tomber la présomption de l'article 2276 du code civil par tout moyen.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

qu'à ces éléments déterminants, vient encore s'ajouter le fait que Nexhat X... a été impliqué et condamné pour des faits analogues dans la région de VESOUL, avec un modus operandi identique : vol à la tombée

Patrick Y..., domicilié à Montpellier (Hérault), 723, avenue maréchal Leclerc, résidence Bel Azur, bâtiment 5,, défendeur à la cassation ; En présence de : M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Bordeaux, en date du 11 octobre 2005 ; Prononce l'annulation des actes de la procédure suivants : D 10 l'ordonnance d'expertise du 21 janvier 2004, D 10/1, D 10/2, D 10/3 le rapport d'expertise (3 tomes

légèrement trop tendue, cause de sa détérioration et de la panne moteur ; que ce point n'est remis en cause par aucune des parties ; que dès lors qu'il n'est ainsi pas contesté que le moteur livré était bel

produites, qu'une barre d'appui rabattable était fixée au mur ; qu'il n'était pas démontré qu'elle n'était pas fixée conformément aux dispositions réglementaires ; que la façon dont Madame Y... était tombée

Il tombe lourdement en arrière sur la barre d'attelage, où il sera découvert par les autres passagers.

de son existence légale"; Attendu que l'arrêt mentionne qu'à l'audience en chambre du conseil, le 11 janvier 1996, ont été entendus "Marguerite Laurent, conseiller en son rapport, lu par Monsieur Beyer

Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2002), que la société Colas a confié à la société Transport Paris international (société TPI) le soin d'acheminer des matériels de Vieux-Port (Sainte Lucie) à Nosy-Be

X... s'est plaint en 2002 de "ratés d'allumage" avant que son véhicule ne tombe en panne ; qu'ayant appris, au cours d'une expertise amiable, que le véhicule avait été accidenté en 1999, il a saisi le

de participation prenant ensuite la dénomination Bull industrie Angers (BIA), filiale de la Bull SA ; qu'à la suite d'un nouveau changement de raison sociale, BIA est devenue Bull electronics Angers (BEA