productivité exceptionnelle pour l'année 1992 alors, selon le moyen, que cette prime est instituée dans l'entreprise depuis 1973 en vertu d'une disposition du règlement intérieur, que répondant au triple

que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'exploiter un débit de boissons en zone protégée, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et a prononcé la fermeture du "Caveau de la Treille

décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section B), au profit de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société TRIPLE

S... et de la condamner à indemniser son entier préjudice, alors « que l'obligation contractuelle de sécurité d'une association proposant la pratique en loisir du trial en quad est une obligation de moyens

les époux Z... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action dirigée contre la SCP d'huissiers de justice alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée exige le respect de la triple

jugée de l'arrêt rendu le 5 juin 1981 par la cour d'appel de Colmar ; qu'elle a ainsi violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et que, d'autre part, l'autorité de chose jugée suppose la triple

établissent suffisamment l'existence d'un usage de versement d'une prime exceptionnelle pour les années 2018, 2019 et 2020 tout en relevant que son montant, irrégulier, pouvait varier du simple au triple

de fait pendant sa période d'indisponibilité, entre les mois de septembre et décembre 1994 ; que Raphaël X... avait eu, au mépris des règles déontologiques de sa profession, auprès de son client, le triple

expressément repris par elle dans ses écritures d'appel qu'il résultait des relevés bancaires versés aux débats par la banque elle-même que le solde débiteur du compte courant de la société avait plus que triplé

et condamné en conséquence l'employeur à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une prime ou commission n'a un caractère obligatoire pour l'employeur qu'autant qu'elle présente le triple

le moyen, que dès réception du dossier d'appel, le secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité invite les parties en cause à présenter dans un délai de 20 jours, sous forme de mémoire en triple

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à l'encontre des sociétés, alors, selon le moyen, que l'assureur civilement responsable de ses mandataires ne s'exonère de sa responsabilité qu'à la triple

à la charge de la société Fruitex devait être mensuelle, et non trimestrielle comme l'avaient retenu les premiers juges, tout en conservant le montant nominal de ladite indemnité, ce qui revient à tripler

Courazier et Treille en qualité d'assesseurs ; "alors que les assesseurs doivent être désignés par l'ordonnance du premier président qui fixe la date d'ouverture de la session ; Attendu qu'aucun

Bastia, 20 mars 1996) de l'avoir condamné à payer à Mme L... et chacun des dix-sept autres salariés une somme à titre de prime de gestion, alors, selon le moyen, que la gratification doit présenter le triple

Z... n'avait duré qu'un peu moins de quinze mois et que celui-ci percevait avant l'accident un salaire annuel de 61 493 francs, mais qui lui a alloué une indemnité de 230 000 francs, soit près du triple

déroulement d'un scrutin ne peuvent constituer une cause d'annulation que si elles ont exercé une influence sur le résultat des élections qui en l'espèce faisait ressortir un écart de voix du simple au triple

, ne communiquant qu'une partie des pièces fondant le redressement et, pour les pièces transmises, ne les communiquant pas dans leur version intégrale ; que la cour d'appel constate elle-même cette triple