AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723b1cd5801467740d025
7 décembre 2000
7 décembre 2000
1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section) et d'une ordonnance rendue par le premier président de la cour d'appel de Poiters le 23 juin 1997, au profit : 1 / de la Société vendéenne
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Vengeon, Chloé
21/04/2026
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VENGEONS, Léa, Laétitia
24/02/2026
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VENGEON, Jacques, Jean, Edouard
04/07/2025
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Vengeon, Louis, Vengeon
31/03/2025
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MICHEL, Sophie, Emmanuelle, Germaine, VENGEON
25/03/2025
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civ3
61372229cd580146773faba0
30 mars 1994
30 mars 1994
réseaux est en principe un élément de plus-value d'un terrain à bâtir ; qu'en présentant comme un élément de plus-value de la parcelle litigieuse le fait qu'elle se trouvait en retrait de l'avenue des Vendéens
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