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516 résultats pour « Vengeon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b1cd5801467740d025

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section) et d'une ordonnance rendue par le premier président de la cour d'appel de Poiters le 23 juin 1997, au profit : 1 / de la Société vendéenne

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Radiations

Vengeon, Chloé

SIREN 903926681Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/04/2026

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Radiations

VENGEONS, Léa, Laétitia

SIREN 909529745Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

24/02/2026

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Créations

VENGEON, Jacques, Jean, Edouard

SIREN 310318381Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

04/07/2025

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Radiations

Vengeon, Louis, Vengeon

SIREN 839756020Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/03/2025

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Créations

MICHEL, Sophie, Emmanuelle, Germaine, VENGEON

SIREN 941644403Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

25/03/2025

Voir →

CC

civ3

61372229cd580146773faba0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

réseaux est en principe un élément de plus-value d'un terrain à bâtir ; qu'en présentant comme un élément de plus-value de la parcelle litigieuse le fait qu'elle se trouvait en retrait de l'avenue des Vendéens

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b9b

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

être tiré aucune conséquence de ce qu'X... n'a déposé plainte que le 31 juillet 1997 et a refusé une confrontation, les allégations de Bernard A..., selon lesquelles il pourrait être victime d'une vengeance

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CC

cr

61372599cd5801467741f1ba

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

culpabilité sur les seules déclarations de Christian Y... et de sa concubine, expressément rétractées et dont Christian Y... précisait qu'elles étaient fausses et avaient été dictées par le seul désir de vengeance

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cr

6137255ecd5801467741d20f

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

soutenu en cause d'appel que lorsqu'il commettait les faits incriminés, il n'était pas lui-même et ne se rendait pas compte de la portée de ses gestes, agissant sous l'effet de pulsions irrésistibles de vengeance

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cr

613726a6cd58014677427641

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Z..., ont orienté les recherches vers la famille X..., plusieurs témoins évoquant des réunions tenues en Suisse au cours desquelles la famille X... aurait élaboré un projet de vengeance principalement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01306

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

poursuivent afin d'identifier l'intégralité des protagonistes, et tous les mis en examen n'ayant pas reconnu les faits reprochés, la liberté même encadrée serait propice à des ententes voire de la vengeance

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cr

613726a8cd58014677427751

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

prévenu à savoir le rôle joué à l'époque par les deux enfants chargés par leur mère, à l'insu des autres, de rédiger et de transmettre des billets à destination de ses amants ; qu'enfin, la volonté de vengeance

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cr

6137258bcd5801467741ea4f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

cadavres ; ... qu'il apparaissait en définitive que Philippe A..., ancien garde-chasse de Me Z..., licencié et condamné pour vol de bois au préjudice de son employeur, avait cherché à assouvir une vengeance

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03462

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

F... n'a pas repris à l'audience les explications fournies au cours de l'information judiciaire, à savoir une vengeance de l'intéressée due au fait qu'il soignait la maîtresse du mari de Mme M... ; que

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cr

6137262ccd580146774237e6

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

l'arrêt attaqué a condamné les parties civiles à payer à Alain Z... une somme de 300 euros ; "aux motifs que l'action aussi incohérente qu'abusive des parties civiles qui semblent poursuivre une vengeance

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cr

61372631cd58014677423a71

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

de dépouiller la peau de ton père de ses os et de son cou", "si j'ai envie de faire du mal à la mère, c'est le seul moyen de me venger de vous", "j'attends le jour avec impatience que je prends ma vengeance

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cr

613725e8cd5801467742178a

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

victimes, qu'elles ont été réitérées tout au long de la procédure de façon constante y compris en présence du père et qu'elles n'apparaissent pas motivées par une animosité particulière ou un esprit de vengeance

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01059

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

défend, on ne peut exclure que ses révélations faites à Me C... en mai 2013, soit dans les semaines qui ont suivi la rupture définitive de sa relation avec Mme A..., épouse X..., soient dictées par la vengeance

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comm

613722cbcd580146774018ac

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 septembre 1993), que la société civile particulière La Blinière (la SCP), la société civile La Vendéenne

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cr

61372632cd58014677423b07

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

ce dernier, il résulte suffisamment des éléments du dossier et des éléments ci-dessus indiqués, que si le prévenu n'avait pas provoqué cette action à l'encontre de la victime suite à son désir de vengeance

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e459

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

méconnaissance par un auteur étranger que le restaurant serait vide de tout occupant cette nuit-là , la nécessaire connaissance des lieux et la présence du chien rendent hautement improbable l'hypothèse d'une vengeance

Source officielle
CC

cr

I, en date du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Bertille C

6137259fcd5801467741f4eb

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

elle l'a déduite dans la mesure où 3 des 7 employés entendus n'ont pas fait état d'une tolérance de la direction et même pour deux d'entre eux ont déclaré avoir agi à l'insu de la direction ou par vengeance

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f17

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

parisienne en janvier 1995 ; que Christophe A..., également condamné pour les mêmes faits, a, par ailleurs, mis en cause formellement Dominique X... à deux reprises, précisant même qu'il s'agissait d'une vengeance

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dab4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Philippe Y... devant la cour d'assises du Haut-Rhin ; "aux motifs qu'il ressort de l'examen des faits que le décès d'Antoine X... est la résultante de violences multiples, dictées par un désir de vengeance

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