Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00243
12 février 2008
12 février 2008
X... et les autres actionnaires de la société Hôtel de France ont cédé l'ensemble des actions composant le capital de celle-ci à la société Financière Villegas Rimbaud ; que cette dernière a versé à M.
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfb5
11 février 1987
11 février 1987
Carlos Viera, salarié de la Société européenne d'entreprise, a été victime d'un accident du travail, sa main gauche s'étant trouvée coincée, dans la gorge d'une poulie, par un câble sur lequel s'exerçaient
Source officiellecomm
6137240bcd5801467741187c
11 février 2003
11 février 2003
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Angers, 11 septembre 2000), que par lettre du 25 septembre 1997, la société Sopan Viera
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf81
22 juin 1988
22 juin 1988
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel D..., 2°/ Madame Andrée D... née Y..., tous deux demeurant ensemble à Riscle (Gers), Viella
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60592
5 juin 2025
5 juin 2025
Wood inc, 6°/ à la société AM Nomikos Transworld Maritimes Agencies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Grèce), agissant en qualité de manager de navire MV Vienna Wood inc, 7°/ à la
Source officielleciv3
613723cfcd5801467740e776
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Robert, Pierre A..., demeurant à Viella, 32400 Riscle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10138
6 mars 2024
6 mars 2024
dont le siège est [Adresse 4] (Pologne), 2°/ à la société Credis Comexim SRL, société de droit roumain, dont le siège est [Adresse 3] (Roumanie), 3°/ à la société Asirom Asigurarea Romaneasca Vienna
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10106
26 février 2025
26 février 2025
limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Isis global solutions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Wiener Städtische Versicherung Vienna
Source officielleciv1
613722d8cd5801467740232e
17 juin 1997
17 juin 1997
Box 2168, Lexington Kentucky (Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile), au profit : 1°/ de la société Vienna (société de droit
Source officielleciv1
61372395cd5801467740ba9b
18 octobre 2000
18 octobre 2000
novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit : 1 / de la compagnie Les Assurances mutuelles de France, Groupe Azur, dont le siège social est ..., 2 / de l'entreprise Viera
Source officiellesoc
61372367cd580146774094d3
28 mars 2000
28 mars 2000
Xavier L..., demeurant ..., 13 / Mme Maria-Hélèna Viera K..., demeurant ... la Ferrière, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d178
9 juillet 1991
9 juillet 1991
juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : VIEGBE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
25 juin 2014
de Madame Hanane Y..., Monsieur Francis Z..., Madame Marie Aimée A..., Monsieur Kalilou B..., Madame Fatima C..., Madame Océane D..., Monsieur Armel E..., Monsieur Mustapha F..., Monsieur M...Mc de Vierra
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61433
1 septembre 2022
1 septembre 2022
l'enseigne "Cabinet [X] [T]", 2°/ à la société Lava Croisières, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la compagnie d'assurance Wiener Städtische Versischerung Ag Vienna
Source officielleciv3
6137232bcd58014677406564
23 mars 1999
23 mars 1999
Viera, épouse Y..., demeurant ... de Vaise, 69009 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile) , au profit : 1 / de la société Norminter Lyonnais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60877
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 6], [Localité 8], 3°/ à la société Isis global solutions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7], 4°/ à la société Wiener Städtische Versischerung AG Vienna
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740678a
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Viera, demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c41
31 mars 1993
31 mars 1993
Silva Viera, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372258cd580146773fc35a
11 avril 1995
11 avril 1995
francs ; qu'en raison d'un défaut de conformité à la commande dû à une différence de couleur par rapport à celle de l'échantillon, le vendeur a accepté de livrer une autre variété de carrelage dite "Vienna
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce58
3 avril 2001
3 avril 2001
Jean A..., demeurant Mission Vieja, 23801 Via Calzada (Californie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellePage 2 sur 3
LOPES VIEGAS, Nelson, José
19/07/2026
Voir →
SCI VIEGASFAMILY
02/07/2026
Voir →
CASA VIEGAS
09/06/2026
Voir →
Gonçalves Viegas, Sandra, Isabel, Gonçalves Viegas
26/05/2026
Voir →
VIEGAS, Cédric, VIEGAS (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege
11/05/2026
Voir →