FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2001), Mlle X..., engagée le 7 juin 1989, par la société Garage Paris Villette

Violette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5 ème chambre, du 12 novembre 1998, qui, pour hébergement à titre onéreux de personnes âgées après refus d'agrément, l'a condamnée

justifications, l'hostilité et les accusations infondées de Mme [K] en qualité de directrice, un courrier anonyme mettant en doute les raisons de son arrêt de travail dans des termes ironiques et virulents

qui fait expressément référence à la virilité de l'écossais, en relation avec l'alcool, ne se rattache pas à l'une des informations limitativement énumérées par l'article L. 3323-4 du Code de la santé

sous l'empire de la crainte; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action en nullité pour vileté

pré-adolescent sa réticence à reconnaître lors de l'examen psychologique et psychiatrique les faits dont il a été victime de la part du prévenu, "comme si l'éventualité d'un tel acte portait atteinte à sa virilité

doivent vérifier et apprécier si l'état de santé du mis en examen est compatible avec la détention provisoire ; que l'exposant avait fait valoir et démontré que, atteint d'une forme particulièrement virulente

et à M. de Chevron-Villette, ainsi qu'à l'épouse et aux descendants au premier degré de M. de Chevron-Villette, et, d'autre part, à M. et Mme Z... ainsi qu'à leurs descendants au premier degré, qu'il

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le juge ne peut dénaturer les termes du litige ; que la société Domaine de la pinède n'exerçait pas une action en nullité de la vente pour vileté

caractère péremptoire des imputations, dépassent très nettement les limites admissibles en matière de liberté d'expression et dénotent une absence totale de mesure ; que le ton agressif, les attaques virulentes

[L] en remplacement de Maître Maryse Vilette qui avait confirmé le 9 juin qu'elle n'était plus le conseil de M.

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré les parties civiles partiellement irrecevables en leur appel ; "aux motifs que sur l'abus de biens sociaux que la SCI La Porte de La Villette

Z... est indispensable aux fins : - d'éviter tout risque de pression sur la partie civile sur laquelle l'intéressé tient des propos virulents qui font craindre qu'en liberté il ne tente de la retrouver

[P] a tenu des propos virulents et outrageants vis-à-vis de la cour, et plus généralement de la justice et de la République Française (raison pour laquelle) le président a fait expulser le prévenu, sur

conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables d'organisation de loteries prohibées ; "aux motifs repris des premiers juges, d'une part, que la SARL des lotos de la Vialette

, devenue la SNC de la Porte de la Villette ; que la société Baticrédit participations, aux droits de laquelle est venue société De Gestion de garanties et de participations (SGPP), a acquis ensuite la

donc être déclaré coupable d'avoir falsifié la facture qui a été établie au nom de la société CBC et coupable d'en avoir fait usage en demandant le paiement de celle-ci à la société Nouvelle Clinique Villette

le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société 3A, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Les Violettes