du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Southsiders, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, la société Wheels & Waves

[D] et la société X Wares, représentée par son liquidateur, M.

TOUT POUVOIR NE POUVANT ETRE SERIEUSEMENT CONTESTEE ; ATTENDU QUE POUR STATUER AINSI, LA COUR D'APPEL A CONSIDERE QU'IL RESSORTAIT D'UNE NOMBREUSE CORRESPONDANCE QU'APRES LA DEMISSION DU PASTEUR WARE

ancien) devenu l'article L. 311-2 dans sa nouvelle codification ; Attendu que pour dire que les distributeurs qualifiés de courtiers libres et chargés de collecter des commandes de produits Rena-Ware

octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 19-22.980 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant la société Wake

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés New Wave, First Day et les Eaux de Goyave (les sociétés) ont conclu le 30 décembre

annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Elevage du Grunenwald Wadel

que Claudette Y..., titulaire de la carte de presse depuis le 30 janvier 1992 et nantie d'une bonne expérience professionnelle, faisait l'objet de bonnes appréciations de la part de sa hiérarchie, Walles

société Nortel Network SA (NNSA), filiale française du groupe Nortel, le 16 septembre 1991, en qualité de responsable approvisionnement ; que le 4 janvier 2009, la High Court of Justice of England and Wales

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que la société Pioneer Europe NV a confié à la société New Wave logistics

pourvoi formé par : - la société Jean Chapelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre Wada

X... a été engagé, à compter du 1er mai 1998, en qualité de manoeuvre par la société Hertout Toussaint reprise en 1992 par la Société de mécanique et d'outillage du Wage (SMO), M.

[F], la somme de 180 339,27 euros, à la société X Wares, la somme de 44 899 euros, à M.

), dans le litige l'opposant à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Deny All, qui venait elle-même aux droits de la société Bee Ware

Lyon, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile et chambre sociale réunies), au profit : 1°) de la société Rena Ware

à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à voir prononcer la nullité de l'acte du 1er février 2019 qui lui a signifié un jugement rendu par la High Court of Justice of England & Wales

[Z] [T], domicilié [Adresse 2] (Suisse), 2°/ à la société Wave Maritime LTD, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), 3°/ à la société Chipe Production Corporation Panama, dont le siège est [Adresse

Zeidan, demeurant Wadi Chahrour Montagne Liban-, Province Baabda (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de Mme Martine