Les intimées ont constitué chacune un avocat, exerçant tous deux au sein de la Selarl Walter & Garance. 3.

condamnation que les faits d'aide et assistance, ou les instructions, ou encore la provocation par don, promesse ou menace aient été antérieurs ou concomitants au meurtre avec préméditation imputé à Walter

coupable du délit de contrefaçon ; "au motif que la contrefaçon a été réalisée par la fabrication des objets revêtus de la signature contrefaisante au mépris des droits attachés aux signatures "Walter

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2017), la société LKW Walter Internationale Transportorganisation (la société LKW Walter), prestataire de transport autrichien, a régulièrement confié ses remorques

Walter X..., demeurant route de la Poterie à Saint-Jouin de Bruneval (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, qu'en s'abstenant de répondre en quoi que ce soit au moyen d'Antoine Z..., qui rappelait que s'il tenait un pistolet Walther

Walter, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

WALTER THOMSON INDUSTRIE, dont le siège est ... d'Oise, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La société FRT CUIR, actuellement en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Lucien Walter, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Y... : LE REJETTE ; II - Sur les pourvois de Walter Z...

Y... ont respectivement assigné en demande de dommages-intérêts, pour avoir engagé sa responsabilité professionnelle à l'occasion de votes d'assemblées générales, le cabinet Walch qui avait exercé de 1985

Walter X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Walter X...

Z..., conclut à la mort par compression cérébrale due à un hématome sous-dural droit habituellement observé dans le syndrome dit des "enfants secoués", de même que les docteurs Walter Z... et Caroline

1994, il résulte des pièces fournies par l'Etat requérant que ce mandat d'arrêt a été émis dans le cadre d'une procédure ouverte à la suite de révélations faites par deux "repentis", Gustinio Y... et Walter

X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Mauffray transports Walter (société Walter) de 1990 à octobre 2004, date à laquelle il a démissionné; qu'il a exercé les fonctions de délégué syndical

Walter X..., demeurant tous trois 2670, route du Fau, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de : 1°/ Mme Marie-Claude

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la dite cour d'appel, 11ème chambre, en date du 5 octobre 2004, qui a annulé la procédure suivie contre Walter

X... a été engagé par la société Mauffray transports Walter (société Walter) en mars 1998 en qualité de chauffeur ; qu'il exerce les fonctions de délégué syndical CFDT ; Sur le moyen unique :

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, pour recel, a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second, à 2 ans