Chemin, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Gérard X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine

Xavier A..., demeurant ... les Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit : 1°/ de Mme Z..., Louise, Eugénie B...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève, Colombe, Suzanne X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société des Etablissements Tolplez,

Poullain, Mme Collomp, conseillers, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques X..., 28/ Mme X..., demeurant tous deux à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit

Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société AFE métal, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

INDUSTRIELLE DU BATIMENT (MIBAT), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la société de fait GUIGNARD PECHEUX, dont le siège est Saint-Colombe

Zandy, épouse Y..., demeurant ensemble à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Lucien, demeurant à Bois Colombes (Hauts-de-Seine), ... ; 6°)- Madame F...

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de Y...

Grimaldi, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Jean-Bernard C..., demeurant ...Ile Marante, appartement 78, 92700 Colombes, 9 / de M. Amar F..., demeurant foyer Sonacotra, ..., 10 / de M. Antonio G..., demeurant ..., 11 / de M. E...