la commune d'Anglet sur le boulevard des Plages, route départementale 405 entre un véhicule Citroën AX immatriculé ...conduit par Serge Z... et une moto marque Suzuki immatriculée ... conduite par Xavier

Xavier, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 6 juillet 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

ferreux, et qu'elle dispose de locaux industriels et/ou commerciaux sis 3, route de Montabo 97300 Cayenne et/ou lieu-dit "Repentir Sophie" 97314 Saul ; que la SARL "Franc Or Guyane" est titulaire de deux lignes

(pièce 37), qu'à cette adresse Jérôme Y... est titulaire de trois lignes téléphoniques, n° .... 92. 93, .... 27. 29 et .... 47. 17, lignes mises en service en 1991 (pièces 38-1 à 40-3) ; que la récapitulation

janvier 1993 et 11 mars 1993 modifié, ceux placé sous son autorité pour effectuer les visites et les saisies autorisées dans les limites de sa compétence territoriale ; constatons les concours de Xavier

la façon suivante : - il a, au préalable, organisé sa succession en confiant le poste de président à son cousin inexpérimenté âgé de 22 ans, Franck Z..., et celui de directeur général à son adjoint, Xavier

Michel K..., Jacques L..., Christian C... et Sébastien M..., et d'avoir, étant employeur, dissimulé des salariés, en l'espèce Sébastien H..., Michel K..., Jean-Pierre J..., Bernard I..., Jean-Luc N..., Xavier

importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivré au service de la douane judiciaire désigné pour cette enquête une commission rogatoire aux fins d'intercepter les conversations menées sur la ligne

Maître Yann A..., ont signalé aux enquêteurs et aux officiers de police judiciaire que les sociétés Iliad et Free étaient respectivement entreprise de presse et entreprise de communication au public en ligne

stationnement permettant la manoeuvre des véhicules poids lourd , que cet entrepôt comporte trois quais permettant à trois camions de décharger et de charger la marchandise en même temps ; que des lignes

Xavier G..., colonel, commandant de la base arrière du régiment, le jour de l'accident, expliquait, le 10 mai 2001 que le "1ère classe D... est sorti la tête la première de l'avion, il s'est retrouvé dans