Alain YB..., 22 / de Mme Isabelle XY..., épouse YB..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 23 / de Mme Yvette XK... veuve de M. Yves N..., demeurant ... le Bretonneux, 24 / de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Maurice J..., demeurant ... de la Tour, 2 / de Mme Yvette K..., épouse Graillon, demeurant impasse Rostant, bât. A, Pont de Vivaux, 13010 Marseille, 3 / de M.

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY en date du 22 août 1990 qui dans une procédure suivie contre lui du chef de vols avec effraction, a confirmé l'ordonnance

Hamza et Yves X... ont participé à des vols à l'arraché dans la matinée du 29 janvier 1996 et par Patrick B... qui a déclaré que selon Hamza, il avait commis avec Yves X... six vols à l'arraché en une

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 29 août 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, escroqueries et vols, a modifié

Julien X... et Mme Simone Y..., son épouse, et leurs enfants, Mmes Françoise X..., épouse Z..., Nicole X..., épouse A..., Brigitte X..., et MM.

Christiane, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1995, qui, après relaxe d'Yves Y... et Bernard X... du chef de travail

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 13 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1995, qui, pour dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse autorisée, l'a condamné à une amende de 2

janvier 1995 par Carole X..., dernière compagne d'Yves Z..., d'un bronze du sculpteur César mis en vente à l'hôtel des ventes Drouot par Raymond A... qui allait conduire à l'arrestation de ce dernier

Yves, - X...

irrecevable ; "aux motifs que l'étendue de la saisine de la juridiction correctionnelle avait été fixée par la citation initiale, laquelle ne visait que les faits d'usage illicite des marques "YSL" "Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 4 février 1997, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, à une amende de 100 000 francs

Jean-Yves ; 2°) Monsieur XA... Jean-Michel ; 3°) Monsieur X... Daniel Simon ; 4°) Monsieur Y... Marcel ; 5°) Madame A... épouse G... O... ; 6°) Madame C... épouse XA...

Simone, épouse 49..., - 50... Maurice, - 51... Yves, - 51... Xavier, - 51... Jeanne, - 51... Gérard, - 52... Anne, épouse 53..., - 54... Saban, - 55...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement