pour les agents du ou des collèges concernés ; - examinent les conditions d'aptitude des postulants aux emplois, fonctions ou postes relevant du ou des collèges concernés (y compris les questions d'admission

cadre d'un programme de recrutement … élaboré par chaque unité ; que la Pers. 342 relative aux conditions d'embauchage des jeunes agents sortant des Ecoles de Métiers prévoit quant à elle qu'après admission

AYANT ETE ADMIS A SUIVRE UN STAGE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL, LA CAISSE PRIMAIRE A SUSPENDU LE SERVICE DE LA PENSION D'INVALIDITE DONT IL ETAIT TITULAIRE AU MOTIF QUE, PENDANT DEUX TRIMESTRES CONSECUTIFS

ECONOMIQUES DE NICE, A REDIGE UN COMMENTAIRE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 23 NOVEMBRE 1970, QUI AVAIT INFIRME UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE NICE REFUSANT L'ADMISSION

en vue de l'obtention d'un BEP électro-technique ; que, par courrier du 1er août 1996, EDF-GDF, après lui avoir reproché divers manquements professionnels, lui a notifié qu'il ne serait pas admis au stage

SCIENCES ECONOMIQUES DE NICE, A REDIGE UN COMMENTAIRE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE DU 23 NOVEMBRE 1970, INFIRMANT UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE NICE, REFUSANT L'ADMISSION

SCIENCES ECONOMIQUES DE NICE, A REDIGE UN COMMENTAIRE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 23 NOVEMBRE 1970, INFIRMANT UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE NICE REFUSANT L'ADMISSION

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Société des TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR (STAT

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DES TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR (STAT

nationales, que la Cour d'appel a violé le texte susvisé" ; TROISIEME MOYEN : "Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur B..., pilote de ligne commandant de bord DC 8, de sa demande d'admission

de six mois dont le point de départ est la date d'effet de l'adhésion... ; les agents qui perdent leur emploi au cours de la période de stage sont pris en charge par l'organisme public" et que cette période

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Star night, société à responsabilité limitée

Jean-Laurent Navarro, demeurant 3 c, rue du Stade, 34160 Beaulieu, 61 / de M. Serge Ostrowski, demeurant 12, rue Léopold Bellan, 75002 Paris, 62 / de M.

protocole, que les agents du cadre permanent ont conservé à titre individuel les droits et garanties du statut dans plusieurs domaines : rémunération à l'exception des éléments variables de solde, admission

pour débouter Mlle X... de sa demande en paiement de l'allocation unique dégressive pour la période du 13 novembre 1996 au 30 juin 1997, que l'application de cet article 79 b) n'est pas subordonné à l'admission

définitif et joindre le titre exécutoire à leur déclaration ; que la déclaration qui ne précise pas si l'admission est demandée à titre provisionnel est, alors, effectuée à titre définitif ; qu'en

X..., qui avait pour objet de replacer la décision de la commission de discipline, suspendant à titre conservatoire, le stade N... Club de Bastia, dans le contexte des propos tenus par M.

officier de police judiciaire, après avoir été trouvé en possession d'un titre de séjour falsifié qui a été appréhendé "pour les besoins de l'enquête" ; qu'il a été l'objet de décisions de refus d'admission

officier de police judiciaire, après avoir été trouvé en possession d'un titre de séjour falsifié qui a été appréhendé "pour les besoins de l'enquête" ; qu'il a été l'objet de décisions de refus d'admission

officier de police judiciaire, après avoir été trouvé en possession d'un titre de séjour falsifié qui a été appréhendé "pour les besoins de l'enquête" ; qu'il a été l'objet de décisions de refus d'admission