l'existence d'une angoisse extrêmement importante en partie liée aux agressions sexuelles, avec des sentiments d'infirmité, des ruminations diurnes, des idées de dévalorisation, de honte et de saleté,

Jules I... a ainsi signé les papiers que lui a présenté le notaire sans les avoir lus, que M.

d'instruction a notifié aux parties la fin de l'information le 12 décembre 2016 ; qu'après avoir reçu, le 13 février 2017, les réquisitions du procureur de la République, communiquées aux parties à cette

de Montpellier et l'une des parties au procès ainsi qu'une inimitié notaire entre cette même partie et les juges précités », soulignant en outre les fonctions occupés par Monsieur Jean-Marc Z..., actuel

Y..., la cour d'appel retient que le seul fait que celui-ci soit « ami » sur le réseau social « Facebook » est insuffisant à caractériser une amitié notoire entre eux ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher

notoire entre M.

notoire manifestée par la cour d'appel à l'encontre de M.

X..., qui a pris l'initiative d'assigner son épouse en divorce le 20 octobre 2009, a annexé à sa demande des mails échangés entre M.

[G] se réfère au 8° de cet article qui prévoit celui de l'amitié ou de l'inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ; il doit être relevé que dans le courrier du 6 juillet 2018

[L] se réfère au 8° de cet article qui prévoit celui de l'amitié ou de l'inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ; il doit être relevé que dans le courrier du 6 juillet 2018

X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 24 mars 2016, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne

X..., les parties se déroulent dans des appartements où l'on ne peut pénétrer qu'en connaissant le ou les codes d'entrée, et en ayant été invité ; que les joueurs sont invités de façon individuelle et

A... et G... qui, en même temps qu'ils étaient leurs juges, avaient des liens directs ou indirects avec les parties aux procès dont se trouvait saisi le tribunal de commerce de Paris et étaient personnellement

En cas de prédécès de Madame [S] [L], j'institue en ses lieu et place Monsieur [R] [L] né à [Localité 19] le 29 novembre 1965 » ; que le testament avait été lu en entier par le notaire, puis il avait été

Aux termes du contrat de travail à durée déterminée de trois années conclu entre les parties le 1er juillet 2009 M.

rendu le 25 avril 2008, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Saint-Omer ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et,

jugement déféré ; ET AUX MOTIFS, à les supposer adoptés des premiers juges QUE l'article 971 du code civil dispose que le testament par acte public est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté

du personnel, si un licenciement verbal n'avait pas, comme l'avaient retenu les premiers juges, été notifié le 21 mai 2009, étant, par ailleurs, constaté par l'arrêt, que l'employeur avait notifié verbalement

Le témoin est un tiers par rapport aux parties, n'est pas amie de Mme [G] et il indique ce qu'il a constaté sans appréciation personnelle ou subjective.

Malik Z... avait été vendue par son amie à l'amie de ce dernier ; qu'attendu qu'il existe en la cause des indices graves et concordants rendant vraisemblable l'implication de M.