[G] [U] soutient qu'il subirait un préjudice relatif au versement de primes de match et droit de suite, pour les matchas qu'il n'a pas pu suivre en 2016/2017 du fait de la rupture de la relation de travail

X... ne pût s'en emparer ou s'opposer à ce dégagement ; que l'arbitre du match, dont la lettre est jointe au procès-verbal de gendarmerie, a écrit que l'accident s'est produit sur un "fait de jeu", c'est-à-dire

X... ne pût s'en emparer ou s'opposer à ce dégagement ; que l'arbitre du match, dont la lettre est jointe au procès-verbal de gendarmerie, a écrit que l'accident s'est produit sur un "fait de jeu", c'est-à-dire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'au cours d'un match de football

I..., l'arbitre principal du match, qui indique que « cette agression a été délibérée et je m'étonne que cette personne ne reconnaisse les faits.

[N], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Mutuelles du Mans assurances et de l'association Ligue Midi-Pyrénées de football, l'avis de M.

identifiés ; qu'or, en l'espèce, il constant et non discuté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Football Club Saint-Lois, dont le siège est 11, place du Champ de

, assument des fonctions indispensables au déroulement du match, ne saurait être étendu aux accompagnateurs salariés qui encadrent les voyages et les déplacements sans coopérer directement aux matchs sportifs

DE FOOTBALL X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

football du 1er juillet 1983, la commission nationale paritaire de conciliation a pour objet, lorsque toutes les possibilités de règlement amiable ont été épuisées, d'arbitrer les litiges entre les salariés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 mai 1987, au cours d'un match de football, M. Z..., arbitre bénévole, a été victime de violences volontaires de la part de M.

X... a été engagé le 24 juillet 1998 en qualité de joueur professionnel par la société Football-Club de Sochaux Montbéliard, pour une durée de quatre saisons s'achevant le 30 juin 2002 ; que son contrat

avril 1992 et que la construction de la nouvelle tribune, qui n'a fait l'objet d'aucune demande d'autorisation auprès du maire de Furiani, a commencé le 28 avril 1992, pour s'achever le jour même du match

en décembre 2009, 300 euros de primes pour deux matches en février 2010, 150 euros de primes pour un match en mars 2010, 150 euros de primes pour un match en avril 2010, 450 euros de primes pour trois

L... justifie que de 1996 à 2012, il a été engagé chaque semaine, durant la saison de football, pour commenter un ou plusieurs matches de football diffusés par la société CANAL +, moyennant paiement d'une

Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° Y 20-19.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM