attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire d'Abdelhamid X... et refusé de prononcer sa mise en liberté ; "aux motifs que l'ordonnance de saisine

attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté du demandeur et ordonnant son maintien en détention ; "aux motifs que M.

attaqué a infirmé l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention avait ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Manuel X... ; "aux motifs que malgré ses dénégations

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, infirmant l'ordonnance

attaqué a infirmé l'ordonnance de remise en liberté de Q...

et agression sexuelle aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté.

d'obtempérer et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit

a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

de l'issue de cet interrogatoire ; qu'au cas présent, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction par laquelle celui-ci refusait de procéder à la mise en examen supplétive de l'exposant que requérait

l'ordonnance du juge des libertés rejetant sa demande de mise en liberté.

de mise en liberté du demandeur et ordonné la réincarcération de celui-ci ; "aux motifs que, comme le relève l'ordonnance du juge d'instruction, l'article 144 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction

en date du 5 décembre 2001, la chambre de l'instruction, infirmant une ordonnance de mise en liberté et de placement sous contrôle judiciaire d'Ahmed X..., rendue le 16 novembre 2001, décidait que le

de fraude fiscale et omission d'écriture comptable, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention.

les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

sexuelle aggravé et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire et la demande de mise en liberté d'office et a confirmé au fond l'ordonnance

des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance du magistrat instructeur en date du 19 mars 1993 prononçant la mise en liberté

et de la détention en déférant sans délai devant celui-ci la personne mise en examen ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

de son client ; qu'en informant le juge des libertés et de la détention de son absence le jour même de l'audience, l'avocat du mis en examen a empêché toute nouvelle convocation dans un délai légal ;

faux en écriture, mise en danger d'autrui et complicité des délits susvisés, et sous le coup d'un contrôle judiciaire pendant treize ans et deux mois, avant qu'une ordonnance de non-lieu ne soit rendue