en révision formé le 13 octobre 2016, l'arrêt se borne à retenir que le délai du recours en révision, qui est de deux mois, n'a pas pu être interrompu par la saisine du tribunal de grande instance d'Orléans

, est d'ordre public, cette communication étant laissée à la diligence du juge ; que, dès lors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que le recours en révision de M.

de l'irrecevabilité opposée à son recours en révision, alors, selon le moyen, que les juges, qui ont rendu une décision frappée de recours en révision, ne statuent pas de façon impartiale, lorsque à nouveau

X... de A... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 11 octobre 2005) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors que, selon le moyen, lorsque le recours en révision est dirigé contre un

[V] a saisi la Cour de révision et de réexamen d'une requête en révision de l'arrêt susmentionné, sur le fondement de l'article 622 du code de procédure pénale.

l'arrêt d'avoir déclaré son recours en révision irrecevable, alors, selon le moyen, que, si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus

en révision contre l'arrêt du 3 septembre 2015 ; que pour dire abusif l'exercice de ce recours en révision, la cour d'appel a retenu que la banque, en sa qualité de professionnelle du crédit, ne pouvait

qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir été irrégulièrement composée, alors, selon le moyen, qu'un magistrat ayant participé à un arrêt ne peut connaître du recours en révision de cet arrêt ;

X... a formé un recours en révision contre cette décision ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un

, objet du recours en révision et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'arrêt, objet du recours en révision, ne faisant aucune mention du bilan 1979 de la société SLV, la cour d'appel ne pouvait

débit de boissons dans une zone protégée, c'est-à-dire à 115 mètres d'une école primaire; que ce jugement est l'objet d'un recours en révision et que la révision de cette décision entraînera l'annulation

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1992), statuant sur recours en révision, que Mme

Sur le moyen unique : Attendu que la société Penthouse international (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 1991) d'avoir dit non fondé son recours en révision de l'arrêt

en révision contre l'arrêt de la cour d'appel du 7 avril 1995, qui a confirmé ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux I... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur recours

X... à un syndicat de copropriétaires et à trois autres copropriétaires, l'a déclaré irrecevable en son recours en révision d'un arrêt du 31 octobre 1997 , et l'a condamné au paiement de dommages-intérêts

en révision contre l'arrêt du 27 avril 1995, qui a confirmé ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux F... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur recours, alors, selon

G... a formé un recours en révision contre cet arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable le recours de Mme X..., alors, selon le moyen, que le délai de recours en révision court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause

d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.