par l'article 410 du Code pénal dans sa rédaction de la loi du 11 juillet 1975 laquelle interdit le refus d'un bien ou d'un service pour motif racial ou fondé sur le sexe, l'origine ou la religion de

publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué, prononcé à l'égard du prévenu en application de l'article

410, 416, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard

410, 558, 563, 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs; "en ce que le prévenu, Marc A..., a été jugé par la cour d'appel d'Amiens "contradictoirement en application de l'article

410, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'encontre de la prévenue non comparante ; "aux

410 et 544 du code de procédure pénale ; Vu les articles 410 et 544 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le prévenu cité à personne, qui ne comparaît pas mais

d pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

d pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

du Code de procédure pénale ; d Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne

du Code de procédure pénale ; d Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne

du Code de procédure pénale ; d Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne

du Code de procédure pénale ; d Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne

d pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

d pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

pénale ; d Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

pénale ; d Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

pénale ; d Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

pénale ; d Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits