[V] a été interpellé et placé en garde à vue des chefs d'importation en contrebande et détention sans justificatif de marchandises prohibées, en bande organisée. 3.

A... par la nécessité d'éviter qu'il n'exerce des pressions sur eux, la chambre de l'instruction a violé les articles susvisés ; "3°) alors que conformément aux articles 144 et 148 du code de procédure

, le but de la traite des êtres humains étant l'exploitation de la personne telle que déclinée par l'article 225-4-1 du code pénal ; qu'en outre, la partie civile se réfère à l'article 225-4-1 dans sa

432-3 du Code pénal, la chambre de l'instruction a méconnu la portée de ce texte" ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Alain Z..., pris de la violation des articles 104, 105, 574, 591 et

, D23, D39, D52, D74, D56, D 116) ne peuvent être assimilées à une remise de document au sens de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale, que cette recherche d'informations ressort clairement de la

sursis, cinq ans de faillite personnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

63-3-1 à 63-4-3 du code de procédure pénale.

les conditions définies à l'article 131-21 du code pénal" et les articles 706-148, 706-150, 706-153 et 706-154 du code précité habilitent le magistrat instructeur à y procéder en cas d'ouverture d'information

A... reconnaissait s'adonner à l'activité de recel de vol il était mis en examen des chefs de recel de vol en bande organisée (D252) ; que M. A... dénonçait M.

A... reconnaissait s'adonner à l'activité de recel de vol il était mis en examen des chefs de recel de vol en bande organisée (D252) ; que M. A... dénonçait M.

ordonné une mesure de confiscation et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

F... et G..., quand la présentation faite dans leur article des déclarations de M.

X..., pris de la violation des articles 47 et 48 § 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 6 § 1 et § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure

2019 par le tribunal correctionnel de Barcelone aux fins d'exécution d'une peine de neuf mois d'emprisonnement prononcée le 20 février 2016, en répression de faits de tentative de vol avec violence. 3.

à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

20 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

alinéa de l'article L. 213-4, les lieux considérés étant tous les lieux de fabrication, de production, de conditionnement et de stockage ; que selon l'alinéa 4 de l'article L. 215-3 les agents peuvent

174, 593 et 609-1 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité l'annulation aux seules pièces de procédure cotées D23, D23-1, D24, D 26 à D26-2, D 28- 3 à D28-10, D 35, D 50-4, D