résulté des actes d'abus de biens sociaux ; qu'au titre des avances à la société Amendor, dont la société Humuland détenait 40 % du capital, seules les sommes versées au-delà de ce que cette participation

X..., titulaire du diplôme "DECS", employé par la banque française intercontinentale, "expert fiscal", président directeur général de la société Serviplast dont il avait 12 % du capital, associé dans une

générale de la société ACADOMIA GROUPE du 29 février 2008 indiquait qu'au 31 août 2007, la société CAPRIS détenait plus de 5% du capital social, et la société MADAG plus de 15% du capital social (rapport

associés M. et Mme A..., 3 589 327 francs ont été crédités sur les comptes de la société Gabon-Vie, par ailleurs cessionnaire de la branche assurance-vie de Sonagard et dans laquelle étaient associés

n'y avoir lieu à suivre (arrêt attaqué p. 7, 8, 9) ; "1 ) alors que Roland X... soutenait dans son mémoire que, lors du conseil d'administration de la société X...

à 334 592 francs du fait du taux de change du dollars US, et a acquis 90 % du capital social de BPM Irlande d'une valeur de 2 485 000 francs pour 2 600 000 francs, soit une moins-value de 115 000 francs

"Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Sportives des Agents de la Ville de Toulouse (COSAT), dont Jean-Claude Z... dit

, 24°/ à la société Expertises immobilières & associés (EIA), société anonyme, dont le siège est [...]                      , 25°/ à la société Nouvelle société de réalisation de défaisance, société

Finaréa entreprises certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice de groupe. 2.

[M], la société Hydelec, la société Mana holding voire l'ensemble des autres sociétés semblant intervenir dans ce montage, notamment Avenport, EEI, 2 SIT, Hydelec Madagascar, Tellif, Universal Capital,

Bel air immobilier, qui détenait 75% du capital de la société ; que concernant les détournements commis au profit de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société

au capital de deux sociétés exerçant également l'activité de marchand de biens ; qu'elle disposait d'un mandat général pour représenter la SARL Etude des Vallées suivant une procuration générale donnée

Europe, et que les décisions collectives ordinaires sont prises par les associés représentant plus de la moitié du capital social et les décisions extraordinaires par les associés représentant au moins

X..., par jugement du 10 septembre 2013, a été déclaré coupable, condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et déclaré solidairement tenu avec la société redevable légale de l'impôt au paiement des

peut également être demandée à cet effet et " sur le champ " par les associés représentant 20 % du capital social ; qu'il résulte de ces dispositions claires et précises que le conseil d'administration

X..., - LA SOCIETE SAS Y...

être également associés et/ou gérants de la société suisse SARL Leman Capital (pièces 6-1 et 18-1) ; que la consultation du site internet de la société Leman Capital indique qu'elle gère le fonds d'investissement

de la masse des porteurs d'ORA Métrologie international émises au mois de mars 1989 font grief à l'arrêt d'avoir dit que les sociétés Avenir participation, Paribas électronique développement, Générale

de la société suisse Sarl Leman Capital (pièces 6-1 et 18-1) ; que la consultation du site internet de la Sarl Leman Capital indique qu'elle gère le fonds d'investissement BVP Europe II au travers duquel