que des déménageurs et il doit être considéré comme constant par les présomptions existant au dossier que ce sont en réalité les hommes de main qu'il avait recrutés dans ce but, qui ont molesté Hervé

Hervé Z..., - contre l'arrêt n°608 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés,

"aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de la victime et du prévenu que le 15 décembre 2003, Hervé X..., âgé d'une quarantaine d'années, qui circulait à bord de son véhicule automobile

d'une vengeance de la part des amis de Lorin ; que le prévenu a reconnu être resté seul sur le parking pendant un court instant et ce après une première tentative pour rechercher A... dans l'intention

gauche (lomboradiculalgie gauche)" ; que cette dernière mention précise la forme de hernie discale constatée, d'un côté, et la topographie de l'atteinte radiculaire associée, de l'autre ; qu'en conséquence

dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a décerné à son encontre mandat de dépôt et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris

pas moins qu'à supposer que ce mandat ait pu correspondre à une réalité certaine, cette circonstance n'apparaît pas exclusive de la culpabilité d'Hervé X... qui se fonde sur d'autres éléments ainsi qu'il

correctionnelle, du 29 avril 1993, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 6 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à

avec maintien en détention et 10 ans d'interdiction du territoire français ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté dans le mémoire ampliatif, pris

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que le tableau n°98 des maladies professionnelles fait état d'une « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire

part, qu'en ayant énoncé, d'un côté, que Michel X... avait reconnu avoir remis à Jacques-Hervé Z... une somme très inférieure à 65 000 francs, et de l'autre, que deux remises avaient été invoquées, l'une

représentée par Gérard BALISTA, président du conseil de surveillance, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 9 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Hervé

X... du chef d'infraction à l'article L. 365-1 du Code du travail ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 365-1 du Code du travail, 509 et

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs,

tous pouvoirs ; que dans ces conditions, Hervé Matuszewski n'est pas fondé à invoquer une délégation de pouvoirs pour se décharger de sa responsabilité pénale ; "aux motifs que, d'autre part, cette

chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

attaqué a confirmé la culpabilité d'Hervé X... et l'a condamné à une peine de 60 jours-amende de 20 euros ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats qu'au début de l'année 2003, l'attention

et a prononcé sur les pénalités douanières ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles des articles 38, 215, 215 bis, 392, 399, 406, 407, 414,

de la violation des articles 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Hervé X... ; "aux