procédure avait été régularisée par l'intervention du commissaire à l'exécution du plan et confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré "fondée" l'action de Mme Y..., ès qualités, relevée d'office, après avertissement

créances et d'investissements (BMCI) sur les comptes et les valeurs mobilières appartenant à celle-là ; Sur la déchéance du pourvoi concernant l'arrêt du 24 février 2000, constatée d'office après avertissement

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir affectant le pourvoi principal, soulevée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu

l'article R. 423-3 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte le tribunal d'instance, saisi d'une contestation sur la régularité des élections des délégués du personnel, statue sur simple avertissement

Y..., ès qualités, relevée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 66, 67 et 183 de la loi du 25 janvier 1985, devenu les articles L. 621-67, L. 621-68 et L. 624-6 du Code

et justifie un relevé de forclusion ; qu'en l'espèce, la banque était titulaire d'une créance hypothécaire qui avait fait l'objet d'une publication ; que, dès lors, en considérant que l'absence d'avertissement

pourvoi incident relevé par la société Drôme véhicule industriels que sur le pourvoi principal formé par la société Pegaso France ; Sur la recevabilité du pourvoi principal relevée d'office après avertissement

par ces placements, du contenu de ces mises en garde ; que la cour d'appel a justement décidé que la banque avait l'obligation de ne pas passer sous silence auprès de ses clients le contenu de l'avertissement

X... diverses sommes à titre d'indemnisation ; Sur le pourvoi n° J 05-41.313 dirigé contre l'arrêt du 12 janvier 2005 : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office, après avertissement donné aux

Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office, après avertissement donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Procrédit, créancière

Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office après avertissement donné au directeur général des Impôts : Vu l'article 177 du Traité instituant la Communauté économique européenne ; Attendu

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE D'OFFICE, APRES AVERTISSEMENT DONNE AUX PARTIES DE PRESENTER LEURS OBSERVATIONS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 25 JUIN 1980

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance relevée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 978, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi après avertissement donné aux parties : Vu les articles 40 et 605 du

Selon le premier de ces textes, le tribunal statue sur les contestations relatives à la composition de la liste électorale d'une commune sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les

ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, LE TRIBUNAL STATUE SUR LES CONTESTATIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DE LA LISTE ELECTORALE SUR SIMPLE AVERTISSEMENT DONNE TROIS JOURS AVANT L'AUDIENCE A TOUTES LES PARTIES INTERESSEES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office, après avertissement donné au demandeur : Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance, relevée d'office, après avertissement donné aux parties

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, SOULEVEE D'OFFICE APRES AVERTISSEMENT DONNE AUX PARTIES : VU L'ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE LE POURVOI EN CASSATION