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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/Paul A
61372536cd5801467741be3f
10 mai 1989
10 mai 1989
de commerce de Paris, de l'article 10 du règlement général des marchés de la bourse de commerce de Paris, homologué par arrêté ministériel du 16 septembre 1968, des articles 59, 60, 405 et 460 du Code
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6137239bcd5801467740bfdd
2 mai 2001
2 mai 2001
Rigal, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bourse du Commerce, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
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6079a7e09ba5988459c4b372
23 mars 1977
23 mars 1977
CONFIANCE SUR PLAINTES DE DIVERSES PARTIES CIVILES, LE JUGE D'INSTRUCTION A ETE AMENE A PROCEDER A UNE PERQUISITION DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE ANONYME GEORGES MAURER, COMMISSIONNAIRE AGREE PRES LA BOURSE
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6079a84c9ba5988459c4c7d8
26 juin 1991
26 juin 1991
que, par jugement du 29 octobre 1986, le tribunal correctionnel de Paris (31e chambre) a condamné X..., remisier, pour complicité du délit d'escroquerie commis par Y..., commissionnaire agréé à la Bourse
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6137252ecd5801467741ba38
10 mai 1989
10 mai 1989
demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 et 13 de la loi n° 50. 921 du 9 août 1950 relative à la Compagnie des commissionnaires agréés près la bourse
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6079d67f9ba5988459c5b8fc
25 novembre 1974
25 novembre 1974
DE COMMERCE DE PARIS ET, COMME TEL, SOUMISE A LA REGLEMENTATION DES OPERATIONS DE BOURSE SUR LE MARCHE INTERNATIONAL DES SUCRES BLANCS DE PARIS, N'A TRAITE AVEC LE COMMISSIONNAIRE LIVREUR POUR LES FRAIS
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6079d3669ba5988459c58f44
22 juillet 1986
22 juillet 1986
Vu l'article 6 de la loi du 28 Ventôse An IX, ensemble les articles 74, 77 et 80 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte du rapprochement de l'article 6 de la loi du 28 Ventôse An IX et des articles
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6079a7fa9ba5988459c4b7a5
10 juin 1980
10 juin 1980
PREVOIT L'EXISTENCE DE COURTIERS DANS TOUTES LES VILLES OU EXISTE UNE BOURSE DE COMMERCE, " AUCUN TEXTE PRECIS NE FIXE(RAIT) L'ETENDUE DE LEUR MONOPOLE " ; QUE SI POUR LES COURTIERS DE COMMERCE, LE PRIVILEGE
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6079d3719ba5988459c59482
4 mars 1980
4 mars 1980
D'AVOIR ANNULE CETTE SENTENCE POUR VIOLATION DE L'ORDRE PUBLIC AU MOTIF QU'A DEFAUT DE NECESSAIRE CONTREPARTIE, COLLET AVAIT FIXE SEUL LE PRIX DE LA CESSION, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES BOURSES
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és à terme de marchandises, a prononcéc/M. André A
613720e2cd580146773ef318
10 mai 1989
10 mai 1989
André A..., démarcheur au service d'un commissionnaire agréé près la bourse de commerce de Paris, la peine disciplinaire du retrait de la carte d'emploi qui lui avait été délivrée en application de l'article
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6079d6839ba5988459c5baea
4 novembre 1976
4 novembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 17 MARS 1975) AUSCHER POUR SPECULER A LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS PASSAIT
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éesc/André Z
61372526cd5801467741b61c
10 mai 1989
10 mai 1989
Terme ", commissionnaire agréé auprès de la bourse de commerce de Paris, a été reconnu coupable au préjudice de Philippe X..., partie civile, la cour d'appel, après avoir constaté que la victime justifie
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6137238ecd5801467740b577
20 février 2001
20 février 2001
ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 17 janvier 1997), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Luc Terme, commissionnaire agréé près la bourse
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01714
29 septembre 2020
29 septembre 2020
participation au capital de la même société [...] », quand l'instruction n° 2444/15/12 concernait les chefs de faux et usage, infractions étrangères à « la mise en oeuvre de la réglementation sur les bourses
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6079d3729ba5988459c595ce
18 mai 1981
18 mai 1981
), RATEAU, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MECANIQUE INDUSTRIE CHIMIE (LA SOCIETE MIC) A, DE 1970 A 1974, EFFECTUE D'IMPORTANTES OPERATIONS A TERME SUR LE SUCRE ET LE CACAO A LA BOURSE
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Donne défautc/M. A
6137213acd580146773f20ef
9 mai 1990
9 mai 1990
X... et A..., remisiers auprès de la Bourse de commerce de Paris, confiant à ces derniers l'exclusivité de l'exécution des ordres sur les marchés à terme de marchandises de Londres, New-York et Paris,
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6137253dcd5801467741c203
3 juin 1991
3 juin 1991
engagées par X... dans l'intention d'escroquer l'un ou l'autre de ses clients " ; " alors que, d'une part, il était soutenu, dans des conclusions demeurées sans réponse, que le commissionnaire agréé à la Bourse
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6079a8a09ba5988459c4e518
12 juin 1975
12 juin 1975
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 80 DU CODE DE COMMERCE ET DE L'ARTICLE 258
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6137239dcd5801467740c144
13 mars 2001
13 mars 2001
Y... annexée au procès-verbal du conseil d'administration du 26 février 1991, dans lequel il était simplement présenté comme président du GRANAC et possédant une expérience de gestionnaire aussi solide
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6079d3a89ba5988459c597fb
14 décembre 2004
14 décembre 2004
premières opérations, aucune note d'information sur les conditions de fonctionnement de ce marché et ses risques, a attesté avoir pris connaissance de celle, visée par la Commission des opérations de Bourse
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