X... a fait l'objet d'un contrôle fiscal qui a révélé que, pour les exercices 1985 et 1986, les amortissements linéaires avaient été mal calculés, leur montant étant soit excessif, soit insuffisant, et

mars 2019, à prendre en compte, pour le calcul du dispositif dit « de la campagne double », la période passée par M.

[E] ayant contesté le calcul du montant de ces créances, le juge-commissaire, par deux ordonnances du 31 octobre 2014, a sursis à statuer et invité l'une des parties à saisir la juridiction compétente

Bata ; qu'il a occupé successivement les fonctions de préparateur approvisionneur demi-gros, démarcheur demi-gros, promoteur de vente puis vendeur et a été licencié le 25 mars 1986 ; que l'employeur a calculé

ingénieurs, assimilés cadres (IAC), catégorie C, coefficient 120, il a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie qu'il soit tenu compte de ce reclassement pour la détermination du salaire servant au calcul

[E], au service de la société DHL Global Forwarding, avait subi une discrimination à raison de son activité syndicale et a invité les parties à calculer le montant de l'arriéré de salaire dû au salarié

auprès de la MAF et à employer des manoeuvres frauduleuses, notamment en intégrant des données mensongères relatives au risque assurable dans le système informatique de cet assureur mis au point pour calculer

les dispositions de l'article 22.2 a) du décret du 2 avril 1960, énonce que cette transaction du 5 janvier 1998 qui est régulièrement versée aux débats ne comporte aucun chiffre utile permettant de calculer

X..., entré en jouissance de sa pension de retraite personnelle au 1er juillet 2010, a sollicité la prise en compte, pour le calcul du montant de celle-ci, de trois trimestres supplémentaires au titre

d'un licenciement économique à l'âge de 57 ans et 6 mois et bénéficié du régime de la garantie de ressources de préretraite, ayant fait valoir, à l'âge de 65 ans, ses droits à la retraite, l'IRP-RP a calculé

guichetiers des caisses maladie par l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale; que, le 6 février 1973, le directeur de la Caisse a décidé le calcul

différentes pour le calcul du montant des cotisations », et que le tribunal administratif de la Polynésie française a appliqué cette jurisprudence dans sa décision du 25 septembre 2012 qui a rejeté la

Le protocole de cession prévoyait que le prix de cession comportait un montant variable, calculé sur la base des résultats d'exploitation des sociétés Sintel France, Sintel Turquie et Connect data, tels

créance est née seulement lorsque, à la fin des deux périodes annuelles objets de la garantie, le bénéficiaire de celle-ci a pu constater que les loyers perçus étaient inférieurs à ceux garantis et calculer

versée au salarié pendant quatre-vingt-dix jours, telle que la somme des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les mutuelles ou caisses de secours et l'entreprise représenterait un montant

opérée par l'assureur sur le montant de l'indemnité versée directement à la Mutuelle de Seine et Marne était fondée et justifiée, l'arrêt, pour fixer à 32 487, 77 euros le montant de la créance de la

X... a formé un appel incident, estimant que c'était à tort que le bâtonnier avait calculé le montant des honoraires toutes taxes comprises ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que

licenciement ; que, s'agissant des salariés titulaires de mandats représentatifs qui lui ont également opposé un refus, la société, tout en sollicitant l'autorisation administrative de licenciement, a calculé