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3 942 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02595

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

; que ce tableau range également : - au coefficient 205 les techniciens d'entretien, polyvalents mécanique et les techniciens de fabrication qualifiés dans deux technologies, - au coefficient 220, la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01418

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

205, sur le refus du salarié sur cette proposition, sur la décision du 11 avril 2001 accordant à titre personnel au salarié le coefficient 205 à effet du le mars 2001 sans condition et sans qu'il ait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02003

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

190 avant la fin de l'année 1995, puis au coefficient 205 à partir de l'année 1996 ; - que le coefficient 205 répond à la définition suivante : « Emploi impliquant dans le cadre de consignes générales

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01028

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

205 pour les motifs énoncés par l'appelante n'est donc pas justifié ; (…) qu'en conséquence la différence de salaire sans justification ne concerne donc que le coefficient 205 qui aurait dû être porté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01024

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

205 pour les motifs énoncés par l'appelante n'est donc pas justifié ; (…) qu'en conséquence la différence de salaire sans justification ne concerne donc que le coefficient 205 qui aurait dû être porté

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soc

61372129cd580146773f1793

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

d'assurance maladie des travailleurs salariés, le 6 janvier 1969, en qualité d'infirmière spécialisée en électro-encéphalographie générale ; que, par avenant du 4 mai 1976, la grille des emplois et les coefficients

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10213

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

société SOVAB ne coïncide pas exactement avec celle résultant de la convention collective de la métallurgie et, plus précisément, de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification ; que le coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02245

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X..., engagé le 12 novembre 1979 en qualité d'agent professionnel par la société Sovab, occupait en dernier lieu un emploi classé niveau III, échelon 1, palier O, coefficient 205 ; qu'il a saisi la juridiction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02005

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

190 une année après que l'intéressée aurait dû être classée au coefficient 205 ; - que les fonctions exercées par Madame Muriel X... dans le cadre de son poste d'assistante commerciale (exécution d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10707

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

160 sur le site de SAINT-FONS Chimie, - passage au coefficient 175 en 2002, - passage au coefficient 190 en 2005, - passage au coefficient 205 en 2006, - mutation en février 2007 sur le site de BELLE

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soc

613720a5cd580146773ece4a

Cassation

16 février 1987

16 février 1987

de Mme X... traduit en points nouveaux est de 205 (260 + 20 %)/1,52 ; que, selon la classification des cadres d'autorité (avenant du 4 mai 1976, p. 27), le coefficient 220 est immédiatement supérieur

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soc

6079b2029ba5988459c551ed

Cassation

20 avril 1972

20 avril 1972

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 31 LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DE L'ARTICLE 1ER, ALINEA B DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01022

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

la différence de salaire sans justification ne concerne donc que le coefficient 205 qui aurait dû être porté à 230 ; (…) qu'en application des articles L1132-1 et L1134-1 du code du travail, il ne résulte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01027

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

la différence de salaire sans justification ne concerne donc que le coefficient 205 qui aurait dû être porté à 230 ; qu'en application des articles L1132-1 et L1134-1 du code du travail, il ne résulte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00318

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

en cause d'appel demande que Monsieur X... soit classé au coefficient 205 jusqu'au 1er mars 2004 puis au coefficient 300 ; que, de son côté, Monsieur X..., par voie d'appel incident, demande à se voir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00196

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

180 (coefficient de qualification le plus faible de la classification), pour le niveau 2 au coefficient 188, pour le niveau 3 au coefficient 205, pour le niveau 4 au coefficient 230 ; qu'au regard de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

mars 2006 en qualité de déléguée commerciale niveau A 3 coefficient 205 de la Convention Collective Nationale de la Récupération et du Recyclage moyennant une rémunération fixe mensuelle de 1. 500 €,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02225

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

140 ; novembre 1983 : OP1A coefficient 164 ; octobre 1987 : OP1B coefficient 173 ; avril 1991 : OP1B2 coefficient 177 ; juillet 1996 : coefficient 195 ; janvier 1997 : OP2 coefficient 205 échelon A ;

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201044

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

en réparation de son préjudice corporel global, l'arrêt retient qu'au titre de l'incidence professionnelle, la victime a perdu une chance de pouvoir évoluer sur un emploi d'animateur compagnon au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00632

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

au niveau 3- coefficient 205 et il s'est vu attribuer 30 points de compétence le 2 novembre 2005 ; qu'aucun élément n'établit que Monsieur A...n'ait pas bénéficié, au même titre que l'ensemble des salariés

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