AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02595
16 décembre 2009
16 décembre 2009
; que ce tableau range également : - au coefficient 205 les techniciens d'entretien, polyvalents mécanique et les techniciens de fabrication qualifiés dans deux technologies, - au coefficient 220, la
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01418
24 septembre 2013
24 septembre 2013
205, sur le refus du salarié sur cette proposition, sur la décision du 11 avril 2001 accordant à titre personnel au salarié le coefficient 205 à effet du le mars 2001 sans condition et sans qu'il ait
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