La cour souligne que, si l'accusé invoque, pour expliquer sa grève de la faim et de la soif, ses conditions inhumaines de détention au centre pénitentiaire [Établissement 1], il a déjà été détenu dans

définitive ; que l'instance d'appel de cour d'assises aura notamment pour objet de rediscuter des arguments avancés par l'accusé qui n'est pas détenu en vertu de cette décision ; que, dès lors, la détention

personnelle de l'accusé doit rester exceptionnel et ne peut être utilisé qu'en dernier recours, cette comparution, et la discussion contradictoire des preuves en la présence de l'accusé étant une composante

Adam, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation de vol avec usage ou menace

cependant pu être extrait, pour raisons médicales, pour l'audience de la chambre d'accusation ; que la chambre d'accusation ne pouvait pas, dans ces conditions, se borner à affirmer que Mohamed X...

O... au greffe de la maison d'arrêt indique : « ma comparution personnelle devant la juridiction compétente est de droit sauf refus de comparution décidé par le président de la juridiction » ; qu'aucune

une comparution par visio-conférence sans que ce dernier ait pu s'y opposer et sans avoir apprécié si l'atteinte portée au droit de la défense était justifiée et proportionnée par un motif d'intérêt général

[D] est détenu sans titre depuis le 1er octobre 2025, rejeté la demande de mise en liberté et dit que M.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 août 1993, ayant confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire rendue le 11 août 1993 par le

n'a pas ordonné la comparution personnelle de l'inculpé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-3 du Code de procédure pénale, en ce que la chambre d'accusation, statuant

William, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols à main armée, n'a que partiellement

ou de son avocat, ce qui implique la comparution personnelle de l'accusé ou son audition en application des articles 706-71 et 712 du code de procédure pénale, à défaut de la présence de son avocat ;

, était absent, que l'avocat de l'accusé ayant expréssement demandé la comparution de ce témoin, Madame le président a donné des instructions pour qu'il soit recherché et invité à comparaître, puis, que

doit être jugé, placer celui-ci sous contrôle judiciaire dans l'attente de sa comparution devant la cour d'assises, notamment s'il est détenu et doit être libéré d'office en l'absence de comparution dans

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence commis par un particulier

V..., des 25 et 26 juin 2019 tendant à la comparution forcée de MM. F... et P... et, à défaut, au renvoi de l'affaire, de Me Rigoulot du 25 juin 2019 concernant la comparution forcée de M.

, la personne détenue peut, en application de l'article 148-4 du Code de procédure pénale, saisir directement la chambre d'accusation ; que cette juridiction ne pouvait se contenter d'affirmer que ce

Y... ne sont pas compris dans les poursuites diligentées à l'encontre de l'accusé Alonso-Acero, savoir, l'assassinat de M.

très précises de meurtre avaient été portées contre lui par son coïnculpé X... a été faite en violation du texte susvisé et des droits de la défense et qu'il appartenait à la chambre d'accusation, chargée

du demandeur devant la chambre d'accusation, en violation de l'article 199 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; Attendu que, selon le texte invoqué, la chambre d'accusation apprécie