par la société ; qu'il a prétendu que son engagement ne portait que sur les obligations de la société nées pour l'accomplissement de son objet social, mais non de celles résultant d'activités annexes

limite du montant de son engagement, il était tenu au paiement de ce que devrait la société GCH Finance au cas où elle ne pourrait y faire face, « sans que le créancier ait : - à poursuivre préalablement

, statuant en référé, de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de provision avec intérêt au taux légale à compter de la mise en demeure de payer, alors, selon le moyen, que, 1 ) dans des conclusions

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme d'argent à M.

d'une somme correspondant à la différence de prix entre le contrat initial et l'avenant ; qu'ils ont également demandé la condamnation de la société Fidutec au paiement de sommes au titre de différentes

, (Versailles, 7 novembre 1997) statuant en référé, de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de provision avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure de payer, alors, selon le

X... n'ayant payé qu'une partie du prix, le plan a été résolu et M. Z..., désigné administrateur judiciaire, a demandé la résolution du traité de cession et la condamnation de M.

prenant effet rétroactivement au 1er septembre 1984 ; que la Ville ayant résilié, entre temps, le 6 juin 1986, le marché passé avec la société Thermotique, au motif que cette société avait sous-traité

Y... fait aussi grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes dirigées contre la banque et de l'avoir condamné à payer à cet établissement de crédit la somme de 222 597,09 francs avec intérêts et intérêts

La société Newport & Co ayant bénéficié d'une procédure de sauvegarde puis ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement Mme [D], qui lui a opposé la nullité de son engagement

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de déclarer non prescrite la demande en paiement engagée par la banque et de le condamner à lui payer une certaine somme, alors « que la reconnaissance par le débiteur

X... a été condamné à payer à M.

sont solidairement tenus au paiement des frais de publication de l'arrêt ; en conséquence, c'est à juste titre que le trésor public poursuit Maryan Le X... pour le recouvrement de la totalité des frais

que la clinique reproche à l'arrêt attaqué (Pau, 23 mars 1988) de l'avoir condamnée à payer à M.

La société EDF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Oser au paiement de la somme de 165 000 euros TTC et du surplus de ses demandes, alors : « 1°/ que le juge ne peut

Y... des mises en demeure ; que la banque a assigné ces derniers en paiement de certaines sommes, d'une part, en leur qualité d'anciens associés, d'autre part, en exécution de leurs engagements de caution

à payer la somme principale de 200 000 francs augmentée des intérêts conventionnels échus depuis le 18 janvier 1989, la somme de 79 022,83 francs réclamée au titre d'un second cautionnement du 30 juin

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 25 février 2003) de l'avoir condamné à payer à M.

totalité de leur compte-courant ; que moitié de la somme représentant celui-ci a été payée, le solde étant réglé à la date convenue au moyen d'un chèque signé par Mme A..., en qualité de gérante de la

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société [W] une certaine somme au titre du solde des travaux, alors : « 1°/ que celui qui réclame le paiement de travaux doit prouver le consentement