insulte grave et répétée à l'égard de l'autre époux, s'analysant en une faute cause de divorce, et ne peuvent être excusées par l'infidélité de l'autre conjoint dès avant la demande en divorce ; qu'en

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. Mme [W] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

; qu'en l'espèce, pour condamner M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 1999), qui a statué sur les conséquences pécuniaires du divorce des époux X...

le plus possible son époux qui devait en permanence subir ce comportement" et de ses "efforts permanents pour tenter d'écraser son conjoint", a nécessairement rapporté des faits remontant à une époque

Aux termes du dernier, quand le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux, celui-ci peut être condamné à des dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel ou moral que la dissolution

que les époux possédaient deux comptes joints, que l'épouse disposait de deux comptes personnels ainsi qu'un compte de titres et que les mouvements observés sur ces comptes ne permettent pas de considérer

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1994) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux

peuvent obtenir paiement sur les biens communs, en revanche, le caractère commun des biens ne permet pas, à lui seul, d'obtenir la condamnation d'un époux, sur un fondement contractuel, dès lors qu'il

ouverte contre son conjoint ; qu'en imputant néanmoins à faute à M.

X..., son épouse ayant le statut de conjoint collaborateur ; qu'après leur divorce, prononcé le 3 octobre 2008, des difficultés se sont élevées pour le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

a été financée par des sommes indivises prélevées sur un compte joint commun aux deux époux, l'époux non-acquéreur peut faire valoir une créance sur son épouse égale à la moitié de la somme indivise prélevée

Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

[L], a, par jugement du 23 mars 2017, été condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis.

mille vingt-deux.

à son conjoint au titre du devoir de secours ; que la pension alimentaire versée à ce titre étant destinée à maintenir le niveau de vie de l'époux créancier, elle a vocation à être révisée corrélativement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, en marge de la rupture du lien matrimonial, du fait des fautes imputées à son conjoint ; qu'en se bornant à mettre le comportement de Mme Y... en rapport avec la rupture du lien conjugal et en refusant

époux et il sera rappelé que M.