[P] dans un puits dépourvu de protection sur la partie supérieure située du côté de l'échelle d'accès à l'intérieur de celui-ci, où la victime travaillait avant sa chute ; que l'article R. 4534-6, visé

maire de la commune du 3 mai 1999 que Gilbert X... exploitait sur les lieux de son entreprise une broyeuse, que les déchets provenant de ses bennes étaient ainsi broyées et enfouis dans un grand trou creusé

au puits qui se trouve sur le quaireux désigné à l'article 2 ci-dessus ; pour arriver à ce puits elle passera soit par [Adresse 3] soit par son jardin dont portion a été vendue sous l'article

.; "aux motifs qu'en admettant qu'Elias X... ait pu être l'élément moteur des opérations décidées pour sauver IMG et CTI, il n'apparaissait pas que puisse lui être reproché d'avoir agi avec mauvaise

resté à l'intérieur ; que Jean-Claude Y... a déclaré d'abord que X... avait légèrement descendu son collant et son string-indiquant que c'était la première fois qu'il voyait une cliente avec un string-puis

outre la fourniture de la fosse et des matériaux de raccordement, avait participé à la mise en place de cette installation en réalisant les terrassements, en particulier celui allant de la fosse au puits

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 27 janvier 2006, qui, pour assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en fixant à 20 ans la durée de la période

Put, 2 / de Mme Laure D..., épouse Put, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

. ; qu'après avis du Comité technique départemental de la CREUSE du 29 avril 1998, le Conseil d'administration de la SAFER a décidé de rétrocéder la propriété à M.

X... a présenté une affection grave nécessitant la prolongation de son arrêt de travail puis, à partir du 3 janvier 1987, son admission en maladie de longue durée ; que, M.

d'équilibre de base de la nappe aquifère locale à quelques mètres des cressonnières, en un abaissement progressif et généralisé des nappes aquifères de la région, en un colmatage partiel du forage et des puits

drainante passant sur leur fond et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux X... et Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la commune n'avait pas, en prenant la décision de creuser

qu'aux alentours de 8 heures, au sémaphore de la Pointe de Grave, la mer était agitée, la houle déferlait sur les hauts fonds, le vent était de secteur ouest/ sud-ouest à 35 noeuds, la mer avait des creux

en béton a été rendu nécessaire par la nature des sols découverts au moment des fouilles et que de toute façon, puits de béton ou mur en béton armé, le creusement et l'évacuation des terres sous la maison

desservant la propriété X... puis avoir bouché le puits ; qu'ainsi, l'impossibilité pour les époux X... d'user des eaux du puits est le fait de Monsieur Y... qui ne peut s'en prévaloir pour revendiquer

initial et de l'avoir, en conséquence, condamné à la peine de 20 000 francs d'amende ainsi qu'à la mise en conformité ; " aux motifs propres que les gendarmes dépêchés par le procureur de la République puis

avec une arme de poing et arrachait l'arme du militaire mais ne parvenait pas à libérer la dragonne, ce qui le conduisait à menacer le gendarme, qui était contraint de se défaire de son arme de service puis

B... puis bifurque et longe la limite séparative de sa propriété avec le fonds des consorts X... puis celle séparant leur propriété avec celle de M.