de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable d'avoir omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, en l'espèce en omettant

d'aménagement des locaux et de la sécurité de la caisse, ont été prises pour améliorer la sécurité et en vue de bénéficier d'une garantie contre le vol des espèces en coffre-forts ; que le mandat représentatif

à l'égard de ses salariés et, en particulier, en application des dispositions de l'article L.230-2 du Code du travail, il lui incombait de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des

intervenir en cas de difficulté, le retard apporté aux secours dû à l'absence de mesures prises dans le cadre du plan de prévention et de sécurité a privé la victime de toute chance de survie ; que

Gatineau pour Jacques A... et Françoise Y..., pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, R. 237-1, R. 237-5 et suivants du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; qu'en estimant que le plan particulier de sécurité établi en juillet 1994, au début du chantier aurait dû être actualisé par la société Climalec pour y inclure les travaux supplémentaires de la chaufferie

violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

en matière de sécurité, du pouvoir disciplinaire et de la compétence nécessaires pour veiller à faire respecter les consignes de sécurité sur le chantier ; que le fait qu'il était absent du chantier le

et du maintien en sécurité, étant précisé, par ailleurs, que la direction ne demandait pas au personnel astreint à la mise en sécurité après le début de la grève de se déclarer non gréviste, et qu'ainsi

responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité du

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 222-19 du Code pénal, L. 231-3 et R. 231-36 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

dizaine d'années, la société Onet avait mis à la disposition de ses salariés un harnais de sécurité, un casque, des chaussures de sécurité (...) ; le décret du 14 juin 1969 précise que : "les garde-corps

des travailleurs, les a déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

et de prudence dans la mesure où il ne s'est pas assuré du respect scrupuleux des conditions de sécurité dans les locaux où son entreprise intervenait ; en adoptant les motifs des premiers juges, la Cour

l'ascenseur des techniciens et devait prévoir, pour éviter ce risque, d'établir une notice de sécurité complète intégrant le mode opératoire conforme à la réalisation des travaux rendus nécessaires pour

dans la procédure suivie contre elle des chefs d'homicide involontaire et blessures involontaires, l'a condamnée à 50 000 euros d'amende et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lamaze coupable des chefs d'homicide involontaire par accident du travail, de non-respect des mesures d'hygiène et de sécurité

dès lors prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la prévention du risque, ce qu'il n'a pas fait, quant à la formation de salariés, comme dit plus haut, d'une part, et en laissant fonctionner