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98 résultats pour « documentaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f47c

Cassation

2 mars 1978

2 mars 1978

QUI AVAIT ETE EMPLOYEE DE 1962 A 1967 EN QUALITE DE DOCUMENTALISTE AU LABORATOIRE DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DE LA FACULTE DES SCIENCES DE GRENOBLE ETANT DECEDEE LE 19 JUIN 1973 D'UNE LEUCEMIE MYCLOIDE CHRONIQUE

Source officielle

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CC

soc

6079b1a69ba5988459c52ce5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) a versé à Mme X..., documentaliste placée à la retraite d'office pour invalidité, une

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civ1

60794bea9ba5988459c443c5

Cassation

20 mai 1980

20 mai 1980

DE L'AUTEUR DES PHOTOGRAPHIES AYANT PARU DANS L'OUVRAGE "LES ETAINS " ET DAME X..., DOCUMENTALISTE, QUE LA COUR D'APPEL QUI A MIS HORS DE CAUSE CETTE DERNIERE ET LES CONSORTS D..., A JUGE QUE L'OUVRAGE

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CC

cr

61372645cd58014677424444

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

trois ans d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que Maria-Pia X..., qui exerçait alors la fonction de documentaliste

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200094

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

, si leur nombre est supérieur à neuf ; qu'il ressortait des états versés aux débats que l'association NAEP avait versé, au titre de la contribution prévoyance des professeurs et documentalistes, la somme

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CC

cr

édure suiviec/Pierre A

61372579cd5801467741e0cf

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

activités professionnelles et a été maintenu en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie du 1er janvier au 1er septembre 1990, car ce n'est qu'à partir du 3 septembre 1990 qu'une tâche de documentaliste

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soc

6079b21f9ba5988459c55e99

Cassation

22 avril 1977

22 avril 1977

ENGAGEE LE 30 AVRIL 1968 EN QUALITE DE REDACTRICE-DOCUMENTALISTE-PROSPECTRICE PAR LA SOCIETE TADIE-CINEMA ET LICENCIEE LE 5 JUILLET 1973, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE FAIRE APPLICATION

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200682

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

sur le second, daté du 8 avril 2005, il était mentionne "+ 3 livres" et "caution compta donnée le 06/04/05" et qu'ainsi le deuxième formulaire ne mentionne pas que le jour de son établissement la documentaliste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01089

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre 2009), que le 19 décembre 1992, Mme X... a été engagée par la société Europe News opération, devenue société Euronews Socemie (la société Euronews) en qualité de documentaliste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10020

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Claudio Y... des 28 mars 2011 et 28 février 2012 conduit au constat que ses attributions ne sont pas demeurées identiques ainsi qu'il suit : Entretien du 28 mars 2011 Métier : documentaliste, Finalités

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soc

61372660cd58014677425142

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Y... a été nommé documentaliste à Nantes, en raison de difficultés d'ordre familial, à compter du 1er juillet 1993 ; que, par lettres du 29 avril et du 24 mai 1995, il a protesté auprès de l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02187

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

A titre d'exemples, peuvent être classés dans cette catégorie les salariés suivants : - secrétaire-sténodactylo, secrétaire, secrétaire de formation, secrétaire administrative, - aide-documentaliste ou

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200618

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

collaboration avec "plusieurs cabinets de traduction des experts judiciaires dans le domaine de la question", qu'il bénéficie d'une licence en philosophie et d'une formation d'assistant bibliothécaire-documentaliste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00899

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

mai 2000, le directeur CEMEA INFOP lui a répondu que : « à partir du 28 août 2000 (selon vos souhaits), vous effectuerez à l'INFOP un 80% de niveau lV,[...] sur deux fonctions, celle actuelle de documentaliste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00957

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

doit en assurer l'effectivité ; qu'en l'espèce, l'article 2-1-1 de la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200772

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

d'une attestation de reconnaissance de niveau d'étude délivrée par le Centre international d'études pédagogiques ; qu'admise en 2011 au concours CAFEP-CAPES, elle exerce en qualité de professeur documentaliste

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00446

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

était gérante statutaire de la société ; qu'en affirmant cependant que, titulaire d'une maîtrise de lettres et d'un Dess de l'information et de la documentation et (ayant) exercé des activités de documentaliste

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CC

soc

613723bdcd5801467740d875

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Y..., engagé à compter du 16 mars 1994 en qualité d'aide documentaliste par contrat emploi solidarité, a été licencié le 3 juin 1994 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01914

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

X... a été engagé en 1975 par la société Paternelle RD en qualité de documentaliste de la branche maritime ; que son contrat a été transféré suite à des restructurations au sein du GIE Axa assurances ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10516

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

ses propres constatations et partant a violé l'avenant du 7 juillet 2000 à la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

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