000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 7 et 13 de la Convention européenne des droits

M... faisait valoir que seule une impossibilité matérielle de faire établir les passeports, grâce à un droit de visite et d'hébergement limité, pouvait exclure le risque d'enlèvement, la démarche consistant

Zheng, du chef de recel de vol, l'arrêt attaqué énonce que "les deux passeports trouvés en sa possession faisaient partie d'un lot de 78 passeports volés dans la nuit du 3 au 4 août 1993 dans le coffre-fort

s'agit pas d'un passeport diplomatique émanant de l'IAAF et d'autre part, M.

; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable d'entrée ou de séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire national et d'usage d'un document administratif falsifié constatant un droit

soit du passeport, dont M.

sur le territoire, peut être tenté de se soustraire à l'action en justice compte tenu de la peine encourue ; que par ailleurs, il n'a pas respecté l'obligation qui lui était imposée de remettre son passeport

cassation, est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, 695-11 , 695-13 et 695-23 du code de procédure pénale, 5 1 et 5 4 de la Convention européenne des droits

Z... alors que celui-ci, pendant sa garde à vue, a été informé de ses droits par un policier, dans une langue, l'allemand, qu'il comprend; que les actes de la procédure ont été également traduits par

Z... était détenteur d'un passeport diplomatique délivré par la République sénégalaise en sa qualité de président de la Fédération internationale d'athlétisme (IAAF) ; que M.

la parole en dernier ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.3 de la Convention européenne des droits

Dans leurs effets personnels ont été découverts notamment à nouveau de faux passeports. 4.

Y..., de nationalité sri-lankaise, a été interpellé à Paris sans titre de séjour ni passeport ; que le 3 avril 2000 il a été l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et de placement

X... n'ayant pas présenté de passeport, il était dans l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement ; que le président a fait droit à la demande ; que M.

savoir un passeport, fait commis le 7 février 2020 à [Localité 2] (01). 3.

de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information tendant à ce que la comparution de

[Y] [P] et que figuraient alors sur le passeport de M.

; qu'en la condamnant néanmoins pour avoir gardé par devers elle le passeport de son fils lors de la notification en sa présence de l'arrêté d'interdiction de sortie du territoire, la cour d'appel qui