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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100043
15 janvier 2020
C..., M..., né le [...] à Bamenda (Cameroun) est le frère de l'adoptante, l'enfant disposant au vu de son acte de naissance, de la même filiation paternelle et maternelle que Mme S...
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00816
21 juin 2023
Trois enfants sont issus de leur union, dont le dernier, [E] [N], est né à [Localité 3] le [Date naissance 2] 2001. 3. M.
civ2
61372312cd58014677405023
4 mars 1998
Thierry X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants Augustin et Valmont, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel
édure suiviec/Charles Z
61372637cd58014677423d9b
21 septembre 2004
mensuelle pour deux enfants et le Fonds National de Solidarité mensuel RMG soit mensuellement un total de 62 440 francs luxembourgeois soit 10 193,49 francs français, précisant encore qu'elle percevait
ECLI:FR:CCASS:2017:C201605
14 décembre 2017
Mme C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, dont Zachary né le [...], a saisi, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des
édure suiviec/Joël A
61372560cd5801467741d2a4
31 janvier 1996
%, en sorte qu'elle sollicite un capital de 844 711 francs pour elle-même, 142 220 francs pour l'enfant Sylvaine, 116 297 francs pour l'enfant Thierry, et ce en fonction d'un franc de rente jusqu'à 25
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00276
17 mars 2021
Trois enfants sont issus de leur union, le cadet, N... Q..., est né à Damas le 30 septembre 2001. 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100779
5 septembre 2018
né en France de parents de statut civil de droit local n'ayant pas opté pour la nationalité française lorsque l'enfant concerné n'a pas pu bénéficier de la possibilité de recouvrer sa nationalité française
6137256acd5801467741d843
20 mars 1996
X... la somme de 60 000 francs, à Mme X..., en sa qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Karine, Cédric et Olivia Z..., 15 000 francs à chacun d'eux; "aux motifs que, sur l'action
é l'interdiction du territoire français pendant 3 ansc/Ginvula X
61372603cd58014677422465
1 décembre 1999
de nationalité française, né le 26 décembre 1987 ; qu'il n'était pas démontré qu'il exerçait l'autorité parentale ou subvenait aux besoins de l'enfant ; qu'il avait un autre enfant en Belgique ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2018:C100778
de 16 ans à 13 ans pour qu'un enfant né en France de parents étrangers puisse acquérir à sa majorité la nationalité française, que lors de son entrée en vigueur, la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 a eu
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01236
8 juin 2017
mineurs tant en aide éducative qu'au plan pénal ; qu'informé par le juge des enfants d'Auxerre le 1er mars 2015 du suivi des enfants mineurs, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01522
20 juin 2018
A... sont issus, D... né le [...], G... né le [...], H... né le [...] et E... né le [...] ; qu'après une première rupture en 2004 et une reprise de vie commune d'où est issu E... le couple se sépare de
ECLI:FR:CCASS:2026:C100335
20 mai 2026
la résidence habituelle de l'enfant mineur chez la mère et suspendu le droit de visite et d'hébergement du père. 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200458
23 mai 2024
[K] et de Mme [S] est né l'enfant [N], [G] [K] le 6 octobre 2015. La famille a résidé en Ukraine à compter de septembre 2018. 2.
soc
61372464cd580146774151ea
4 octobre 2005
sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 516-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., agissant en sa qualité de représentante légale de ses enfants
ECLI:FR:CCASS:2021:C100349
12 mai 2021
, fondée sur un arrêt rendu postérieurement à la délibération déférée ayant déclaré exécutoire en France la décision du juge brésilien, premier saisi, organisant la tutelle de l'enfant ; qu'en
édure suiviec/Madjid A
61372624cd5801467742343c
7 janvier 2003
Karine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur Florian, - Y...
61372697cd58014677426d0f
15 février 2006
père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371
613725f9cd58014677421fd4
25 avril 2001
pour l'entretien de l'enfant commun Z..., né le 23 août 1991 et reconnu par les deux parents s'est abstenu de verser cette somme à dater de novembre 1997 ; que cette décision était exécutoire par provision
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