compte sont présumés appartenir indivisément aux deux époux et sont censés être affectés prioritairement aux dépenses ménagères engagées dans l'intérêt des deux époux ; qu'elle constate à l'examen du

(les consorts X...) ont notamment contesté les intérêts conventionnels qui leur étaient réclamés par la Caisse, l'étendue de l'engagement de caution souscrit par les époux X... et mis en cause la responsabilité

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier étant pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (

que, par deux actes sous seing privé du 5 novembre 1980, les époux Y... se sont portés chacun caution solidaire de toutes sommes que la société Baby Bul, dont Mme Y... était gérante, pouvait devoir à la

cassation ; La Société générale, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux

communs en biens se sont engagés dans un même acte par deux cautionnements simultanés garantissant la même dette, la signature de chacun d'eux vaut consentement à son propre engagement mais aussi à l'engagement

est constant et rappelé par l'URSSAF en page 2 de ses conclusions devant la cour d'appel qu'aucun engagement de caution personnelle de la société gérante non plus que des époux Y... n'avait été pris au

La société FJMN s'est également engagée à faire une avance en compte courant de deux millions d'euros et à consentir un prêt de 160 000 euros. 2.

Michel Y..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de M.

Z... a dénié la signature figurant sur le contrat de bail qui lui était opposé ; Attendu que pour retenir l'engagement de M.

X... était le président-directeur général, un prêt de 500 000 francs ; qu'en garantie, les époux X... ont hypothéqué deux immeubles leur appartenant et se sont engagés à maintenir pendant toute la durée

) au regard du montant cumulé des deux engagements, soit 390 000 euros, au lieu du montant de l'engagement le plus élevé des deux, soit 273 000 euros, la cour d'appel a violé l'article L. 341-4 du code

premiers moyens, pris en leur première et deuxième branches, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche , réunis : Attendu que Mme X..., les époux Y... et les époux Z... font grief à l'arrêt

; que, selon acte sous seing privé du 21 juillet 1990, les époux Y... se sont engagés à acquérir de M.

époux A... auraient limité leur engagement à la différence entre le montant des frais de pension et les revenus mensuels de Mme veuve X..., et de s'être abstenu de procéder à cet égard à une recherche

portant sur un objet impossible ; que la cour d'appel a constaté que l'engagement des époux X... avait "pour objet de garantir une dette de référence précisément caractérisée dans ses composants et

un de leurs lots et renonçaient à un droit de préférence institué à leur profit ; que cet autre copropriétaire a vendu ses lots aux époux X... ; que l'assemblée générale des deux seuls copropriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Z... s'est, en outre, porté caution des engagements de la société LSK au profit de la même banque ; qu'assignés par la banque en paiement des sommes dues au titre de ces cautionnements, les époux Z...

; que, par un arrêt du 8 novembre 1989, la cour d'appel de Poitiers a condamné les époux Y... à exécuter leurs engagements de caution, a rejeté leur action en responsabilité contre la banque pour soutien