la place, tant de jour que de nuit, sur lesquelles leur oeuvre est reproduite ; que l'ADAGP (société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques), gestionnaire des droits patrimoniaux d'auteur,

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion d'enseignement catholique (OGEC) de l'institution Saint-Joseph

Jacques Y...,, demeurant place de l'Ancienne Gare, 28290 Chapelle Royale, exploitant sous l'enseigne "A.T.P. Applications techniques des plastiques" 2°/ M. X...

MONCEAU FLEURS (art.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Neudis, exploitant à Genay un magasin de grande distribution sous l'enseigne "Leclerc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Ouest plantes développement, société

(enseigne Big Mat), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 64 FS-P+B Pourvoi n° X 17-18.350 R É P U B L I Q

Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté la demande de M. P... tendant à obtenir la condamnation de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 2007), que M.

Q... aux dépens du présent arrêt ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

(MICHEL), CE DERNIER PRIS COMME CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE CHATELLERAULT, EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1972 QUI, POUR CONTRAVENTION A ARRETE MUNICIPAL, A CONDAMNE X..

Christian C..., exerçant sous l'enseigne Le Moulin de Malte du Castellet, domicilié [...] , 2°/ la société Zamborea, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

date de l'intégralité de la prime d'assiduité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, L. 521-1 du Code du travail et 1382 du

2005), que l'office public d'HLM de la ville de Nantes (l'office) a confié à Mme Y..., épouse Z..., exerçant sous l'enseigne Plasti Ferm 44, la fourniture et la pose de volets roulants pour lesquels celle-ci

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme VRP depuis le 9 octobre 1989, a été licenciée pour motif économique

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.