grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à payer à Monsieur B..., mandataire liquidateur de la SAS REPARATION SERVICE, la somme de 5 332 € à titre de frais obtenus par des factures

des factures, postdaté certaines d'entre elles et fait présenter au syndic des situations en permanence inexactes qui ne pouvaient permettre à Me Y... d'avoir une vue réelle de la situation comptable

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE TEXTILE DES PYRENEES, A DELIVRE A DES COMMERCANTS LUI ACHETANT A CREDIT DES TROUSSEAUX REVENDUS PAR EUX EGALEMENT A CREDIT A LA CLIENTELE PARTICULIERE, DES FACTURES

d'une société polonaise délibérément falsifiées mentionnant à tort le régime de la marge. 3.

Y..., jugé très maladroit dans l'usage de l'outil informatique, n'avait pas les capacités nécessaires pour faire les opérations de rappel de factures falsifiées ; qu'ils ont observé la cohérence médicale

facturière" dans un circuit clandestin de ventes d'appareils ménagers ; que ces factures ainsi "fabriquées" avaient pour seule fin d'éluder la loi, notamment en matière fiscale, et de créer l'apparence

auditions des prévenus par l'enquêteur du SRPJ de Clermont-Ferrand rapprochée des faits visés dans la prévention donne toutes précisions sur l'objet des deux chefs de poursuite, qu'ill s'agisse des factures

borné, par les agissements litigieux, à tenter de réduire le passif de la société Raoul & Curly dans laquelle il avait des intérêts, mais avait encore tenté de couvrir ces faits par l'établissement de factures

ont été poursuivis pour infraction aux règles sur la facturation et escroquerie au préjudice de l'Etat ; que Meesok Y... et René X... ont été poursuivis, des chefs de complicité de faux et usage de faux

pour le compte de la SA Jean Marc Philippe, dénonçait l'état de dépendance économique forcée instauré par son donneur d'ordre principal la contraignant, pour pouvoir obtenir du travail, à établir des factures

pas crédible pour avoir été dictée par [R] [W] à un homme de 80 ans confirmant une « erreur » commise prétendument 30 ans auparavant, que sur toutes les factures [B] (sept factures déposées au greffe

Aurélien X... a été mis en examen dans cette information du chef d'escroquerie à la TVA en bande organisée pour avoir en particulier participé à un circuit commercial financier et de facturation fictif

[H] des fins de la poursuite des chefs de faux et usage, l'arrêt énonce que la falsification de factures au nom des sociétés [3], [12] et [1], correspondant à des prestations fictives, est retenue pour

A... a été cité devant le tribunal correctionnel à la fois pour avoir fait usage d'une attestation ou d'un certificat falsifié, à savoir des relevés d'identité bancaire falsifiés et des fausses factures

desdites factures, étant en outre observé que la société ne rapporte pas la preuve que les sommes correspondantes aient été réellement détournées ; que l'erreur manifestement commise par Jean-Pierre X

En effet, pour couvrir la prise en comptes des dérives de dépenses sur chantiers, des recettes ont été intégrées sous forme « FACTURES A EMETTRE », ou même de factures clients en bonne et due forme, recettes

matérielle des factures, par l'inscription de fausses mentions ou de fausses signatures, et malgré les dénégations de l'appelant, l'émission de factures correspondait à des transports fictifs ou irréguliers

subrogatoires des clients qui recevaient l'unique et première fois l'intégralité d'un traitement de plusieurs mois ; que Séverine Z... a évoqué la rédaction de fausses factures subrogatoires postdatées

.., mis à pied du 1er février au 17 mars 1993, à la suite de la découverte des malversations commises par celui-ci lors de la présentation, à l'appui de ses demandes de remboursements de frais, de factures

[T] [M] : "nous faisons notre facture uniquement pour les formalités en Algérie. Pour la France, nous sommes obligés de nous servir de la facture du fournisseur avec la vraie valeur..." ; que MM.