lui paraissait très peu probable - ce qui validait les fiches de paye émanant de l'employeur - et que la modification du niveau de classification dans les derniers bulletins ne pouvait qu'être le fait

au titre des heures supplémentaires, sauf si leur paiement est remplacé par un reposcompensateur ; qu'il résultait des fiches de paye de Mme Y... que la société A5, soumise à la convention collective

CONTRAIRE SUSCEPTIBLE D'ECARTER LA PRESCRIPTION DE SIX MOIS PUISQU'ILS SE BORNENT A AFFIRMER QUE CET AVEU RESULTE DES EXPLICATIONS DE L'EMPLOYEUR, SANS PRECISER LESQUELLES, AINSI QUE DE LA REDACTION DES FICHES

déplacement était moins favorable que les dispositions de la convention collective et que, dès lors, elle devait être considérée comme nulle et que les frais de déplacement ne figuraient pas sur ses fiches

de paye ainsi que tous les planning et les fiches du paye du salarié ; qu'il ressort des fiches de paye que le salarié effectuait et était régulièrement payé pour des heures supplémentaires, heures

Code de procédure civile ; 4°/ que la société PAPETERIES SILL opposait dans ses écritures à la demande de Monsieur X... au titre des années 2003 et 2004 le fait que ce dernier n'ayant produit aucune fiche

Y... exerçait les fonctions de cadre, mais seulement de lui accorder les avantages liés au contrat initial ; que sur ses fiches de paye jusqu'en août 1987, il était porté que son coefficient était de

démissionné le 2 septembre 2000 ; que s'étant rendu compte de ce que la première partie de la prime de treizième mois qui lui avait été versée en juin 2000 (soit 40 % de la prime) avait été déduite de sa fiche

[H], [E], [U] [X] a été embauché par la société Thys pour un emploi à temps complet sur un poste de chauffeur ; que la société Thys a mentionné sur les fiches de paye une ligne intitulée « coupures régul

atteindra 1 304 250 francs dont 774 738 francs au préjudice de la Poste ; que les investigations entreprises ont par ailleurs montré que, dans deux banques malouines, Bernard X... avait produit une fausse fiche

; qu'en l'espèce, et en conséquence de tout ce qui précède, les fiches de paye de Mme Dominique X... concernant les périodes d'arrêt de travail pour maladie n'ont pas été traités correctement, le conseil

supérieure à celles portées sur le bulletin de paye et que «l'examen des fiches de paye pour chacun des mois suivant ces bulletins n'y fait apparaître aucune régularisation de ces durées »,

hors toute dénaturation des termes du litige, ayant retenu que le personnel concerné recevait des fiches de paye mensuelles et percevait des acomptes sur cette rémunération, qu'il n'y avait pas de concordance

retenir que le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement était, selon la formule la plus intéressante pour la salariée, le tiers des trois derniers mois au vu des fiches

compétences professionnelles devaient à tout le moins le conduire à s'interroger sur l'origine des sommes encaissées ; que l'établissement par ses soins d'un faux certificat de travail, de fausses fiches

été versés aux débats ; qu'en l'état d'une liste des pièces faisant état des fiches de paye 2005 et d'un tableau de calcul de juin 2004 à mai 2005, en se prononçant sans avoir invité les parties à s'expliquer

P... produit ses fiches de paye de janvier à décembre 2017 pour 1480,27 € bruts par mois. Attendu que Monsieur N...

à sa double qualité d'employeur et de notaire ; que l'ensemble de ces éléments démontre un arrangement calculé et intentionnel des deux frères et l'usage de fausses pièces ou de pièces mensongères (fiches

7) pourquoi est-ce que le nombre d'heures payées (à savoir 151,67) a disparu de ma fiche paye ?