Z... des fins de la poursuite du chef de défaut de justification d'adresse par une personne enregistrée dans le fichier national des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, en récidive ; La COUR,

[A] coupable de viol, en répression l'a condamné à la peine de dix années de réclusion criminelle et a constaté son inscription au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles

X... à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans ; qu'il a demandé à la cour de constater son inscription au fichier judiciaire national automatisé

judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre 2017 où étaient présents dans la

national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ; "alors que la chambre spéciale des mineurs statue après avoir entendu, notamment, les parents du mineur ; qu'il ne résulte d'aucune

travail, fixé à cinq ans la durée maximum de l'emprisonnement encouru en cas d'inobservation des obligations imposées, constaté que les informations relatives à l'accusé seront enregistrées dans le fichier

Y... à la peine de cinq années d'emprisonnement, ordonné son maintien en détention, constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes,

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité soulevées par la défense, confirmé le jugement entrepris en ses dispositions relatives à la culpabilité, ordonné l'inscription au Fichier

d'emprisonnement dont quatre ans avec sursis, a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et prononcé sur les intérêts civils

contact accidentel avec le sexe de M.

et omission de déclaration de changement d'adresse par personne inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ; Vu les mémoires ampliatif et personnel

X... au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) ; "et aux motifs éventuellement adoptés que, eu égard à la gravité des faits et à la teneur du

ans avec sursis et mise à l'épreuve, a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, et a prononcé sur les intérêts civils ;

judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2017 où étaient présents

avec sursis et a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) ; La COUR, statuant après débats en

infraction sanctionne le fait que l'auteur recherche à exciter la sexualité d'un mineur en provoquant ses pulsions sexuelles ; qu'il est constant que l'excitation de mineur à la débauche

[E] au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et en ce qu'il a, confirmant de ces chefs le jugement de première instance, condamné M.

;activité d'ostéopathe et de kinésithérapeute, puis a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) ; "

de la condamnation au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur

commis au préjudice de Sabrina Z... et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, à une inscription sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et à