, de continuer son travail ou d'exercer une activité professionnelle" ; que l'assureur a opposé, pour contester sa garantie, l'article 20 de la police qui définit l'incapacité temporaire totale comme étant

X... a été victime le 16 juillet 1993 d'un accident du travail ayant entraîné une incapacité temporaire totale (ITT) supérieure à un mois ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction

X... a souscrit un contrat d'assurance auprès de la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGA) prévoyant le versement d'indemnités en cas d'incapacité temporaire accident et/ou maladie dans les termes

Aix-en-Provence, 8 décembre 1993) a appliqué, sans dénaturation, la clause claire et précise de la police d'assurance limitant la garantie de l'assureur à la seule attribution d'indemnités journalières en cas d'incapacité

X... ayant été gravement accidenté et frappé d'une incapacité temporaire totale, la CRCAM l'a, le 14 octobre suivant, avisé que la CNP avait "ajourné" sa demande d'adhésion, puis, par un autre courrier

Z... dans ses conclusions devant la cour d'appel n'avait jamais fait état d'une incapacité temporaire totale de 1984 à 1989, mais de ce que dès cette période il était atteint d'une incapacité permanente

Angers, 23 mai 2006), qu'assuré auprès de la société La France, aux droits de laquelle se trouve la société Fédération Continentale-groupe Generali, devenue Generali vie, par un contrat couvrant l'incapacité

2004 à un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Union générale inter-professionnelle (l'UGIP) auprès de la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur) afin de couvrir les risques d'incapacité

Y... des sommes de 296 507,42 euros en réparation du préjudice professionnel et de 50 491,21 euros au titre de la perte de salaires, l'arrêt énonce que celui-ci a été en incapacité temporaire totale de

B... a été déclaré coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure à trois mois, au préjudice de Mme W... qui s'est constituée partie civile. 3.

Y..., assuré auprès du Groupama Sud, a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; Attendu que l'arrêt fixe l'indemnité correspondant à l'incapacité temporaire

Y..., l'arrêt retient à la fois une certaine somme en réparation de l'incapacité temporaire totale et une autre correspondant à des prestations en espèces versées à la victime par une caisse de Sécurité

Bilel X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de violences ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail supérieure à huit jours ; que les juges du premier degré l'ont

Sa durée est de trois mois pour la plupart des périodes d'incapacité temporaire totale de travail ... suite à un accident ou à une maladie infectieuse les périodes d'incapacité temporaire totale de travail

mai 1985, a été licenciée le 25 septembre 1986 sans préavis, son père ayant, à la suite d'un refus de deux jours de congés-payés, exercé sur le chef d'entreprise des violences ayant entraîné une incapacité

SAMDA) a assigné ceux-ci ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la Caisse) en réparation de son préjudice ; Attendu que l'arrêt fixe l'indemnisation au titre de l'incapacité

responsable ; que la CMSA de la Drôme, tiers payeur de prestations, a été appelée à l'instance ; Attendu que, pour évaluer le préjudice soumis à recours, l'arrêt prend en compte, au titre de l'incapacité

de la CPAM de Paris et de la CRAMIF, en réparation de son préjudice ; Attendu que pour évaluer le montant des pertes de salaires et primes restées à la charge de la victime pendant la période d'incapacité

Y..., qui tentait de s'interposer, a reçu un coup de couteau qui lui a provoqué des blessures dont il est résulté une incapacité temporaire totale de 31 jours ; que soutenant que le coup de couteau lui

X... ses salaires, durant la période d'incapacité temporaire totale et partielle de travail a demandé le remboursement de l'intégralité de ces sommes en qualité d'organisme gérant un régime obligatoire