Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur la sécurité des

avec ITT de moins de trois mois dans le cadre du travail et infractions à la législation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail, et l'a condamné à une amende délictuelle de 15 000 francs pour

en un même lieu, les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité et à l'hygiène des travailleurs ; qu'il résulte des constatations de l'Inspecteur du travail

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

peut se prévaloir de la législation européenne relative aux travailleurs détachés, sauf si son activité porte toute entière sur la prospection de clientèle en France ; qu'en ayant jugé que M.

sur la sécurité des travailleurs et blessures involontaires contraventionnelles, a déclaré irrecevable son appel du jugement ayant relaxé le prévenu de ce dernier chef ; Vu le mémoire produit ;

Y..., qui intervenait en qualité de sous-traitant, a été déclaré coupable d'infractions à la législation du travail pour avoir omis de faire respecter les mesures de sécurité relatives aux travaux sur

de travail et sur celle applicable en matière de protection sociale ; "et aux motifs encore que, sur la loi applicable aux relations de travail, les relations de travail sont notamment régies par la

rapport d'expertise et des éléments du dossier qu'aucune infraction à la réglementation du travail (a.

et infraction à la règlementation sur la sécurité du travail, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a statué

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

14, paragraphe 2, sous a), du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et

à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à deux amendes de 10 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs et entrave au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs,

requérant du chef d'homicide involontaire et d'infractions à la législation sur l'hygiène et la sécurité du travail et l'a condamné en outre à indemniser le préjudice moral des parties civiles ; " aux

à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, les a condamnés chacun à 1 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles

, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri Y... coupable d'infractions à la législation sur l'information et la formation des salariés à la sécurité, a prononcé

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour infractions au code de la sécurité sociale, l'a condamné à 200 euros d'amende, a ordonné une mesure