SUP de 256 m2, construction de 2007, 1.900.000 euros, soit 195 euros/m2 SUP "libre" ; … ; terme de comparaison n° 23, vente le 31 janvier 2007 d'un ensemble immobilier à usage industriel et de bureaux

autorisé à affecter les locaux à usage exclusif de bureaux, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait qu'une telle affectation était contractuellement

de la société Marc dans le bureau de M.

ET SIS A MARSEILLE, A DONNE A BAIL COMMERCIAL, A PARTIR DU 1ER JANVIER 1966, A LA SOCIETE MERIDIONALE DE MATERIAUX ET TECHNIQUES (SOMATEC) UN APPARTEMENT A USAGE DE BUREAUX ET DIVERS GARAGES A USAGE D'ENTREPOT

la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de falsifications de denrées alimentaires, vente de denrées alimentaires falsifiées, faux et usage

A DONNE EN LOCATION POUR 7 ANS A L'UNION DES INDUSTRIES MECANIQUES " LES MEMES LOCAUX ", " EN STIPULANT QUE LE LOCAL DU REZ-DE-CHAUSSEE SERAIT A DESTINATION D'ATELIER MECANIQUE OU DE BUREAU, MAIS QUE LA

commercial ou de bureaux et à usage industriel ou d'entrepôt situés dans deux bâtiments érigés sur un terrain à Creil, appartenant à la société Immobilière de lotissement industriel et artisanal Creil

et charges dans les termes du bail d'origine ; AUX MOTIFS QUE qu'aux termes du contrat de bail du 28 septembre 1994, la location porte sur "le rez-de-chaussée du bâtiment sur rue à usage de bureaux à

industriel composé d'un bâtiment à usage d'atelier, d'un bâtiment à usage de magasin et d'un bâtiment à usage de bureaux et de locaux sociaux d'une superficie de 2.123 m², sur une parcelle d'une surface

Inovadia menée en octobre 2012 ont clairement montré que le site pouvait continuer à être utilisé à l'identique (usage industriel et artisanal) sans exposer ses usagers à un quelconque risque sanitaire

Group n'est pas contraire à la vérité, que l'énoncé de vingt noms d'industriels concerne, comme l'indiquent elles-mêmes les parties civiles, des industriels mondialement connus dans le secteur économique

sous réserve que le coefficient d'occupation des sols soit limité à 0.1 et de la mise en oeuvre d'équipements de protection particuliers ; l'extension des constructions à usage d'habitation ou de bureau

de garages fermés par des portails métalliques ; que d'après les opérations de mesurage, non contestées, de la société Géom7, les locaux à usage d'atelier occupent 1343 m2, l'appartement (lot n° 12) 85

CARACTERE INDIRECT DU PREJUDICE SUBI, LA DEMANDE D'INDEMNITE DE 253350 FRANCS FORMEE PAR L'EXPROPRIEE EN REMBOURSEMENT DU MONTANT DE LA REDEVANCE QU'ELLE AVAIT VERSEE POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOCAUX

. ; qu'ils ont ensuite aménagé dans leurs lots un restaurant occupant le lot n° 9 désigné à l'état de division comme bureau, garage et hangar ; que dame X... a pris une inscription au registre de commerce

ou artisanale, la Société foncière industrielle de la Région parisienne (SFIRP) a loué l'appartement correspondant à l'Electricité de France (EDF) pour y installer des bureaux ; qu'un arrêt du 3 juin

En appel, l'expropriant verse plusieurs termes, d'une part, sur Bezons pour une moyenne de 1.262 € en valeur occupé, il s'agit de deux locaux commerciaux à usage de commerce, d'un local à usage industriel

à usage de bar restaurant et un local d'habitation. 2.

DE COMMERCE DE CONFECTION, EXPIRANT LE 1ER OCTOBRE 1967 ; QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE ..., L'A AUTORISEE A MODIFIER L'USAGE PREVU PAR LE CONTRAT EN CELUI EXCLUSIF DE BUREAUX D'ORGANISATION DE TOUTES

bureaux et entrepôt commercial ou industriel d'une superficie de 1 314 m² était déjà desservi par les réseaux de distribution d'électricité et d'eau courante ainsi que d'assainissement puisque la construction