ajournement, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents dans la formation

à l'épreuve, l'encadrement mis en place étant inopérant, celui-ci persistant à violer ses obligations légales et judiciaires ; qu'il convient, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, de condamner M

des libertés fondamentales d'où il résulte que toute juridiction appelée à se prononcer sur une révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve doit statuer après des débats publics et par un jugement rendu

Il l'a condamné à six mois d'emprisonnement assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans comprenant l'obligation de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle, de traitement ou de

à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 227-5, 132-60 du Code pénal,

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre de l'application des peines, en date du 29 septembre 2005, qui a ordonné la révocation à hauteur de 16 mois, du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

de révocation du sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie la condamnation prononcée à l'encontre de Jean-Pierre X... , c'est qu'il se prononçait pour le jugement du délit dont ce dernier a été

José, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1992 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve

l'avoir déclaré coupable des infractions qui lui étaient reprochées, avait ajourné le prononcé de la peine en le plaçant sous le régime de la mise à l'épreuve après avoir constaté que son reclassement

Y... s'est prétendu l'ami ; qu'au moment des faits, il avait déjà été condamné à trois reprises notamment à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant deux ans pour vols

mois avec sursis et mise à l'épreuve et, sur l'action civile, l'a condamnée à payer aux parties civiles une certaine somme ; "alors que l'article 513 dispose : "après que l'appelant ou son représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

suivi dans le cadre d'une mise à l'épreuve, ont fait de nombreuses victimes, la plupart retraitées, qu'il a déjà été condamné à huit reprises dont deux fois pour des faits liés à la vente à domicile et

à 18 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

et violences aggravés, à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve prononcée contre lui par le tribunal pour enfants le 8 décembre 2009 ; La COUR, statuant après

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 25 octobre 2016, qui, pour fraude fiscale en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

à une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ne fait pas obstacle à la prolongation du délai d'épreuve, lorsque le motif de cette prolongation s'est produit pendant ledit délai et que

à dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient

le prévenu à 30 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant une durée de 3 ans ; "aux motifs que les premiers juges, après une analyse sérieuse et détaillée de la situation