qu'en dépit de ses dénégations, il existe des indices graves ou concordants à l'encontre de l'appelant d'avoir participé comme auteur ou complice aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; que le montant

qu'en dépit de ses dénégations, il existe des indices graves ou concordants à l'encontre de l'appelant d'avoir participé comme auteur ou complice aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; que le montant

essentielles du mémoire dont ils étaient saisis, ont justifié leur décision, dès lors que l'article 138, alinéa 2, 11 , du Code de procédure pénale qui dispose que le juge d'instruction doit pour fixer le montant

l'article 225-47 du Code du commerce, la rémunération allouée au président, notamment sous forme d'un complément de retraite, doit faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration sur son montant

sérieuse des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il a nécessairement subi ; qu'en retenant que le versement de cette indemnité était laissé à libre appréciation du juge, de sorte que ni son montant

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé comme elle l'a fait le montant

calculé conformément aux dispositions du règlement de copropriété », sans interdire la prise en compte d'éléments extérieurs, complémentaires ou modificatifs de ce règlement ; qu'en affirmant que « le montant

qu'en l'état de ces motifs qui font totalement abstraction des capacités financières de la personne mise en examen, la chambre d'accusation n'a pas mis la Cour de Cassation en état de s'assurer que le montant

taux du prêt était fixe, que la caution, qui exerçait, lors de la demande de prêt, la profession de technicien au sein de la société Air France, disposait de toute compétence pour comprendre de quels montants

"comme incluant les engagements préalablement accordés et en aucun cas comme des autorisations supplémentaires s'ajoutant aux dits engagements." ; que ces financements de mars 2002 portent sur des montants

allouée au président du conseil d'administration d'une société anonyme, notamment sous la forme d'un complément de retraite, doit faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration sur son montant

contrats de travail reposant sur un motif économique, peu important que les emplois supprimés le soient par voie de départ volontaire, que le texte de l'accord consacré à l'indemnité de départ évoque le montant

d'appel l'a dénaturée ; 2 / qu'en déniant l'existence de tout engagement ferme de l'acquéreur de prendre à sa charge la commission due à l'agent immobilier au prétexte que, faute d'en indiquer le montant

l'article 11 de l'accord d'adaptation CNP Assurances, la rémunération annuelle comprend un traitement mensuel de base, outre une prime de treizième mois et le cas échéant une ou plusieurs primes dont le montant

ou les modalités de calcul sont fixées par la loi, et par indemnités supra-légales celles excédant ce montant.

allouée au président du conseil d'administration d'une société anonyme, notamment sous la forme d'un complément de retraite, doit faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration sur son montant

avait fait l'objet d'une convention particulière entre les parties, conclue avant la formation, précisant la date, la nature, la durée de la formation et son coût réel pour l'employeur, ainsi que le montant

qu'en l'état de ce motif qui fait totalement abstraction des capacités financières de la personne mise en examen, la chambre d'accusation n'a pas mis la Cour de Cassation en état de s'assurer que le montant

que ni le président du conseil régional le 5 septembre 2005, ni le conseil régional le 21 octobre 2005, n'ont octroyé de subventions, primes et crédits d'impôts à la société Defontaine, puisque le montant

l'arrêt attaqué a confirmé le placement d'Angélique X... sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement de 55 000 euros en un versement avant le 16 août 2002 ; "alors que le montant