[Cadastre 2] acquise ne contient pas la portion de terre dont s'agit », sans rechercher si, bien que la superficie de la parcelle vendue ait correspondu aux plans de bornage antérieurs, la circonstance

, aux fins d'accès à cette voie par la parcelle 453 ou par la parcelle [...], la S.C.I., propriétaire de la parcelle [...], n'est pas fondée à exiger l'établissement d'un droit de passage sur la parcelle

H... ont vendu à M. et Mme J... deux parcelles, cadastrées [...] et [...] et issues de la division de plusieurs parcelles, les vendeurs restant propriétaires de la parcelle cadastrée [...]. 2.

X... de Saint-Barthélémy de Gelas, lui-même exploitant, a donné à bail aux époux Y... diverses parcelles ; qu'à la suite d'opérations de remembrements fonciers, deux parcelles ont été remplacées ; que

D..., propriétaire de parcelles contiguës, en revendication d'une bande de terre constituant le franc-bord du bief situé sur la parcelle n° 131 leur appartenant et longeant la parcelle n° 144 appartenant

[P] [I] est propriétaire de la parcelle dont il a fait l'acquisition par acte du 15 juin 1999 de [T] [F] et dont la délimitation figure au procès-verbal établi le 18 mars 1999 par un géomètre, de dire

fonds qui doit la servitude avec celui auquel elle profite ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'acquisition par le propriétaire du fonds dominant de parcelles issues de la division du fonds servant

en la cause les propriétaires de parcelles voisines ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts C... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande des consorts Y..., alors, selon le moyen :

Le 4 juin 2012, soutenant que cette construction empiétait sur la parcelle contiguë, cadastrée [...] , dont elle est propriétaire, la commune de ... les a assignés en bornage. 4.

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le propriétaire du fonds dominant ne peut entreprendre des travaux sur l'assiette de la servitude de passage dont il s'est vu reconnaître

parcelle, ce dont elle a déduit que, justifiant d'une possession conforme à l'accord qui lui a été donné, il était en mesure se prévaloir d'un droit de superficie ; qu'en se déterminant ainsi par un motif

que les époux X... ayant acquis le lot 57 de ce lotissement,( cadastré section BR 121,) jouxtant la parcelle (120) "acquise par M.

l'effet de l'acquisition de cette parcelle par la CAF, propriétaire des fonds contigus qui disposent d'une issue sur la voie publique et la servitude pour cause d'enclave dont l'assiette avait été conventionnellement

[U] [P] avait acquis la propriété de ses parcelles des consorts [A] et que l'indivision [P] avait acquis la propriété de ses parcelles de [N] [M] [P], seul propriétaire depuis 1969 ; que pour reconnaître

servitude en parcelle [...] et donc une extinction de la servitude, quand elle constatait que le déplacement du chemin de desserte résultait du fait des consorts T..., lors de l'acquisition par eux, en

Alain X..., demeurant ensemble rue du Docteur Raphaël Laugier à Saint-Vallier de Thiey (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

des anciens propriétaires au titre de la privation de la plus-value acquise par les parcelles, par la considération que « le but de la réserve foncière est de geler des terres dans la durée et qu'aucun

, inscrit sur la carte de l'IGN, et que les époux X... avaient modifié en 1974 l'assiette du chemin dont la prescription était acquise, sans relever aucun acte remontant à moins de trente ans, a violé