, en traversant l'intersection tout droit, elle est devenue pour le cyclomotoriste un obstacle soudain, jusque là invisible et impossible à éviter ; qu'il ne s'agissait pas d'un piéton régulièrement engagé

La cour d'appel, en l'état de ces témoignages mentionnant notamment que le feu était au vert pour les véhicules, a considéré qu'il n'était pas démontré que le piéton ait été régulièrement engagé dans la

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de La REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot

COMMUNISTE REUNIONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot

d'écrasement : révisons les gestes de l'homme trafic ; que ce document rappelle que toute manoeuvre de recul de camion sur un chantier doit être guidée par un homme trafic dès qu'il y a présence de piétons

sans insuffisance ni contradiction la réunion de ces deux obligations cumulatives de prudence ; "que la Cour qui, après avoir constaté que la prévenue, venant d'une route départementale, s'était engagée

REJET DU POURVOI REGULIEREMENT FORME PAR X...

DE FAIRE QUELQUES PAS SUR LA CHAUSSEE ET QU'IL ETAIT DONC REGULIEREMENT ENGAGE SUR LE PASSAGE , L'ARRET ENONCE EXACTEMENT QU'IL DEVAIT POUVOIR TERMINER SA TRAVERSEE ; ATTENDU , D'AUTRE PART , QUE LA

A ETE RENVERSEE AU MILIEU DE LA CHAUSSEE ET A DEUX METRES ENVIRON AU-DELA D'UN PASSAGE POUR PIETONS DONC A PROXIMITE DE CELUI-CI ET SOUS SA PROTECTION ; QU'ELLE ETAIT REGULIEREMENT ENGAGEE ET QUE X..

DE CAUSE A EFFET NE POUVAIT ETRE RETENUE A L'ENCONTRE DE LA DEMANDERESSE, LAQUELLE REGULIEREMENT ENGAGEE SUR LE PASSAGE CLOUTE ETAIT EN DROIT DE TERMINER LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE ET N'AVAIT NULLEMENT

Y AVAIT NECESSAIREMENT PENETRE EN FORCANT LE PASSAGE MALGRE LES FEUX QUI LUI INTERDISAIENT DE S'ENGAGER MEME A SES RISQUES ET PERILS; "ET ALORS QU'IL EN RESULTE ENCORE QUE LE PIETON S'EST ENGAGE DANS

rapports avec le siège social du groupe, en Suède, la partie commerciale, la gestion et l'investissement ; dans sa lettre de recrutement du 12 juin 1985, il était précisé à Albert D... qu'il était engagé

René Pieto, président du tribunal de Saint Brieuc Ganvier (1988- Juin 1991) et M. Roger A..., ex-comptable à Saint-Brieuc...

U... demandait à Mme W... de réaliser les travaux d'électricité du garage, de réfection de la terrasse (étanchéité), de réfection du cheminement piéton et d'un escalier d'accès, qui faisaient partie de

ET AUX AUTOMOBILISTES DE S'ENGAGER ; " QU'EN REPROCHANT AINSI AU CONDUCTEUR LA MECONNAISSANCE D'OBLIGATIONS ELEMENTAIRES DE PRUDENCE, LA COUR D'APPEL N'A PAS TIRE LES CONSEQUENCES QUI DECOULAIENT DE

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et du jugement qu'il confirme que la société Transit Pichon

[Localité 3] derrière le véhicule de Monsieur [L] [N], a relaté qu'il attendait au feu tricolore en seconde position et que, lorsque le feu était passé au vert, la voiture qui le précédait s'était engagée

DESCENDUE", A LA SUITE DE DEUX PIETONS QUI N'ONT PAS ETE HEURTES ET QU'AUCUNE FAUTE NE PEUT ETRE RETENUE A SA CHARGE ; ATTENDU QUE, PAR CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS, QUI ECHAPPENT AUX GRIEFS

déboucher d'un chemin goudronné, situé 17 mètres après le chemin de terre dans leur sens de marche ; qu'au moment du choc, le piéton avait été soulevé en l'air, Joseph de A..., déclarant à l'audience